ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h00
Mardi de 8h à 19h00
Mercredi de 8h à 19h00
Jeudi de 8h à 19h00
Vendredi de 8h à 16h00

Nouvelle recherche

L'écrit et la peur de la judiciarisation

Titre :	L'écrit et la peur de la judiciarisation
Auteurs :	Emmanuel Ducouret, Auteur ; Audrey Morel - Senatore, Directeur de mémoire ; Céline Le Corroller, Directeur de mémoire
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 2014
Autre Editeur :	Aix-en-Provence : Institut d'Études Politiques (IEP) - Sciences Po Aix
Format :	1 vol (154 p.) / couv. ill. coul., tabl., ill. coul.
Note générale :	Mémoire de formation d'adaptation à l'emploi de Directeur Départemental Adjoint (DDA), promotion n°12 Mémoire réalisé en vue de l'obtention du Master d'Études Politiques Spécialité Management de l'Information Stratégique de Sciences-Po Aix-en-Provence Prix ENSOSP 2015 : Accessit du Prix FAE Directeur Départemental Adjoint
Langues:	Français
Catégories :	Juridique Mémoires
Mots-clés:	Mémoires ; Droit ; Services des incendies ; France ; Judiciarisation ; Actes administratifs ; Droit souple ; Rapports administratifs
Résumé :	Résumé de l'auteur : " La judiciarisation est un phénomène qui est venue bouleversée notre société. La recherche de responsabilité lors d'un contentieux est devenue une règle pour nos concitoyens. Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours ne sont pas épargnés par cette judiciarisation. Cependant, ils restent peu impactés au regard d'administration comme la santé ou les forces armées. Dans ce contexte de vulnérabilité juridique, nos établissements publics se posent la question légitime de générer de la norme qui peut leur être opposée. De ce fait, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours sont dans l'obligation de réaliser leurs actes structurants imposés par la réglementation mais doivent analyser la pertinence des autres actes ou écrits qui viendront compléter ceux-ci. L'opportunité de formaliser un écrit étant déterminée, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours doivent s'attacher à utiliser des outils leur permettant de sécuriser juridiquement ces actes. La notion de droit souple apparaît comme une réponse à cet enjeu. "
Note de contenu :	- Remerciements - Table des abréviations - Sommaire - Introduction PROLÉGOMÈNES : LA DÉMARCHE DE RECHERCHE - Design de la recherche - Intelligence de l'environnement LA PERTINENCE DE L'ÉCRIT AU SEIN DES SDIS DANS UN CONTEXTE DE JUDICIARISATION - Évolution de l'écrit et de sa place dans notre société - La sécurité civile à travers ses écrits - Classification, portée et opposabilité des écrits du SDIS - Les écrits, une source de contentieux ou un moyen de preuve dans notre intérêt ? LA NÉCESSITÉ D'UN ÉCRIT OPÉRATIONNEL SÉCURISÉ - Des éléments de réponse au sein du monde de la santé et des forces armées - Identifier nos vulnérabilités : la cartographie des risques juridiques - L'opportunité de formaliser un " droit souple " ? - S'inscrire dans un processus d'amélioration continue - Conclusion - Table des matières - Bibliographie - Annexe 1 : liste des personnes ressources rencontrées - Annexe 2 : recommandations accident ferroviaire de Brétigny/Orge - Annexe 3 : plan d'action accident ferroviaire de Brétigny/Orge - Résumé

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1014765	DDA-2014-03+1	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible
ENSOSP1014766	DDA-2014-03+2	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible

Documents numériques (1)

13008.pdf - application/pdf

13008.pdf

Adobe Acrobat PDF