La procédure Catalogue en ligne

Titre :	La procédure
Titre de série :	Le contentieux administratif, 2
Auteurs :	Pierre-Olivier Caille, Éditeur scientifique
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : La Documentation française, DL 2014
Collection :	Documents d'études, ISSN 1779-6385, num. 2.10
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-009713-2
Format :	1 vol. (70 p.) / couv. ill. coul. / 30 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Contentieux administratif ; Tribunaux administratifs ; Procédure administrative ; France
Note de contenu :	LES SOURCES DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE LA FORMATION DES RECOURS - La recevabilité des recours - Les éléments constitutifs de l'instance L'INSTRUCTION DES RECOURS - La procédure ordinaire d'instruction - L'instruction dans le cadre des procédures d'urgence LE JUGEMENT DES RECOURS - L'audience de jugement - La décision de justice administrative L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013762	021 CAI T2	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible

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