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Titre :	L'essentiel de la procédure civile 2014-2015
Auteurs :	Natalie Fricero, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	11e édition
Editeur :	Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2014
Collection :	Les Carrés, ISSN 1288-8206
Sous-collection :	Droit, Science politique
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-297-03927-7
Format :	1 vol. (137 p.) / couv. coul., tabl. / 17 x 17 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Procédure civile ; France ; Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile. "
Note de contenu :	LE DROIT AU JUGE - L'action en justice - La recevabilité et la régularité de la demande - Les aides à l'accès au juge LA COMPÉTENCE - Les règles légales de compétence - Les sanctions des règles de compétence LES PROCÉDURES - Les notions fondamentales de la procédure civile - La procédure devant le tribunal de grande instance - La procédure devant les juridictions dites d'exception - Les procédures spéciales - Les incidents - Le jugement LES VOIES DE RECOURS - Les voies ordinaires de recours - Les voies extraordinaires de recours

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013293	037 FRI 2014	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible