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Titre :	L'appel d'offres restreint
Auteurs :	Patrice Cossalter, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Voiron : Territorial éditions, DL 2014
Collection :	L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-35295-898-7
Format :	1 vol. (107 p.) / couv. ill. coul. / 21 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Marchés publics ; Droit ; Appels d'offres
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée, alors qu'elle est souvent un excellent outil d'achat. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux, et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, le présent ouvrage couvre largement les aspects pratiques de la procédure : de la définition du besoin à la parution de l'avis d'attribution, en passant par l'avis de préinformation, la publicité, la sélection des candidats, le jugement des offres, la mise au point du marché, sa notification... Il en aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. L'ouvrage est bien sûr à jour des textes, de la doctrine et de la jurisprudence les plus récents, offrant au lecteur un panorama du droit positif et de la pratique applicables à cette procédure. "
Note de contenu :	PHASE 1 : LA DÉFINITION DES BESOINS - Définition - Définition préalable et précise des besoins - L'approche juridique - Risques juridiques d'une mauvaise évaluation des besoins - Éléments de la définition du besoin PHASE 2 : LA DÉVOLUTION - Lots - Dévolution en un lot unique - Dévolution en lots séparés - Les différents types d'allotissement PHASE 3 : PRÉINFORMATION ET PUBLICITÉ PRÉALABLE - La préinformation - La publicité préalable PHASE 4 : LA REMISE DES CANDIDATURES - Le délai de remise des candidatures - La forme de la remise des candidatures - Le contenu des candidatures PHASE 5 : OUVERTURE DES CANDIDATURES PHASE 6 : SÉLECTION DES CANDIDATURES PAR LA COMMISSION - La commission d'appel d'offres - Composition de la commission d'appel d'offres - Élection des membres de la commission d'appel d'offres - Rôle de la CAO - Importance de la sélection sur le plan juridique - Importance de la sélection en matière d'achat - Information des candidats sur la sélection PHASE 7 : LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Le règlement de la consultation - Le projet de marché - Les documents donnés à titre indicatif PHASE 8 : LA MISE EN CONCURRENCE PHASE 9 : LA REMISE DES OFFRES - Le délai de remise des offres - Les documents à remettre - Les moyens de remise des offres - La réception des offres PHASE 10 : OUVERTURE ET ANALYSE DES OFFRES - Première réunion de la CAO - Analyse des offres PHASE 11 : CHOIX DE L'OFFRE - Classement et choix du " mieux-disant " - Sursis à statuer pour obtenir plus de renseignements - Sursis à statuer pour obtenir des renseignements sur une offre anormalement basse - Décision de déclarer l'AO inacceptable ou irrégulier PHASE 12 : MISE AU POINT DU MARCHÉ - Preuve du respect des obligations sociales et fiscales - Mise au point des pièces contractuelles PHASE 13 : LES FORMALITÉS APRÈS LE CHOIX - L'information des entreprises évincées - L'attribution du marché - La notification - La délivrance de l'exemplaire unique - L'avis d'attribution

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013164	021 COS 2014 AOR	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible