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Titre : | Code des marchés publics 2014 : cahier spécial à jour au 27 janvier 2014 |
Auteurs : | Jérôme Michon, Commentateur ; Guillaume Prot, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris Cedex 2 : L'Action municipale, Janvier 2014 |
Collection : | La gazette (des communes, des départements, des régions) |
Sous-collection : | Expertises territoriales, num. Hors-série |
Format : | 1 vol. (98 p.) / couv. coul., ill. coul. |
Note générale : |
La couv. mentionne en plus : " Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter. Comment appliquer les nouveaux taux de TVA ? Quels projets de nouvelles directives ? Quelle obligation de marché de fourniture de gaz ? "
Document consultable en ligne sur le site de la Gazette : http://lagazette.fr/ca45 (consulté le 11/04/2014) |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Marchés publics ; France ; Codes ; Périodiques |
Résumé : |
Ce cahier spécial de la revue " La Gazette des communes " est consacré au Code des Marchés Publics, à jour au 27 janvier 2014. |
Note de contenu : |
INTRODUCTION - Maîtriser, optimiser, anticiper LES ENSEIGNEMENTS DE 2013 - Institutions - Champ d'application du CMP - Ouverture à la concurrence - Procédures de passation - Mode de dévolution - Modalités pour soumissionner - Critères de sélection ou d'attribution - Analyse des offres - Commission d'appel d'offres - Modalités finales d'attribution - Volet financier d'un marché public - Problématiques d'exécution - Risques contentieux - Compétences juridictionnelles - Voies de recours DOSSIERS SPÉCIAUX 2014 - Modalités d'application des nouveaux taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 - Obligation de passer un marché public de fourniture de gaz du fait de la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz - Décryptage des projets de nouvelles directives européennes TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS SEUILS APPLICABLES EN MARCHÉS PUBLICS CODE DES MARCHÉS PUBLICS 2014 ANNOTÉ ET COMMENTÉ - Première partie : dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs - Deuxième partie : dispositions applicables aux entités adjudicatrices - Troisième partie : dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Quatrième partie : marchés mixtes - Cinquième partie : dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1013150 | REV-GAZ-04 | Périodique | CRD | Ouvrages | Exclu du prêt |