ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Historique des recherches

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h00
Mardi de 8h à 19h00
Mercredi de 8h à 19h00
Jeudi de 8h à 19h00
Vendredi de 8h à 16h00

Nouvelle recherche

Code des marchés publics 2014 : cahier spécial à jour au 27 janvier 2014

Titre :	Code des marchés publics 2014 : cahier spécial à jour au 27 janvier 2014
Auteurs :	Jérôme Michon, Commentateur ; Guillaume Prot, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris Cedex 2 : L'Action municipale, Janvier 2014
Collection :	La gazette (des communes, des départements, des régions)
Sous-collection :	Expertises territoriales, num. Hors-série
Format :	1 vol. (98 p.) / couv. coul., ill. coul.
Note générale :	La couv. mentionne en plus : " Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter. Comment appliquer les nouveaux taux de TVA ? Quels projets de nouvelles directives ? Quelle obligation de marché de fourniture de gaz ? " Document consultable en ligne sur le site de la Gazette : http://lagazette.fr/ca45 (consulté le 11/04/2014)
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Marchés publics ; France ; Codes ; Périodiques
Résumé :	Ce cahier spécial de la revue " La Gazette des communes " est consacré au Code des Marchés Publics, à jour au 27 janvier 2014.
Note de contenu :	INTRODUCTION - Maîtriser, optimiser, anticiper LES ENSEIGNEMENTS DE 2013 - Institutions - Champ d'application du CMP - Ouverture à la concurrence - Procédures de passation - Mode de dévolution - Modalités pour soumissionner - Critères de sélection ou d'attribution - Analyse des offres - Commission d'appel d'offres - Modalités finales d'attribution - Volet financier d'un marché public - Problématiques d'exécution - Risques contentieux - Compétences juridictionnelles - Voies de recours DOSSIERS SPÉCIAUX 2014 - Modalités d'application des nouveaux taux de TVA depuis le 1er janvier 2014 - Obligation de passer un marché public de fourniture de gaz du fait de la suppression progressive des tarifs réglementés de vente de gaz - Décryptage des projets de nouvelles directives européennes TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTS SEUILS APPLICABLES EN MARCHÉS PUBLICS CODE DES MARCHÉS PUBLICS 2014 ANNOTÉ ET COMMENTÉ - Première partie : dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs - Deuxième partie : dispositions applicables aux entités adjudicatrices - Troisième partie : dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Quatrième partie : marchés mixtes - Cinquième partie : dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013150	REV-GAZ-04	Périodique	CRD	Ouvrages	Exclu du prêt