Fondements et portées juridiques de l'activité con... Catalogue en ligne

Titre :	Fondements et portées juridiques de l'activité consultative des S.D.I.S
Auteurs :	Eric Candas, Auteur ; Mohamed Ouraghi, Directeur de la recherche
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Montpellier : IUP Ingénierie et Droit de la sécurité - Université de Montpellier 1, 2005
Format :	105 p.
Note générale :	Mémoire de Master 2 Droit de la sécurité civile
Langues:	Français
Catégories :	Gestion Juridique Mémoires
Mots-clés:	Mémoires ; Juridique ; Gestion fonctionnelle ; SDIS ; Personnel Participation à la gestion ; Droit Prise de décision ; Administration publique Prise de décision ; Démocratie participative ; Consultations
Résumé :	Face à la dilution des responsabilités que peut entraîner la démocratie participative, l'auteur examine l'activité consultative au sein du SDIS. Dans un premier temps il en retrace ses fondements juridiques et ses principes , il détaille les différents avis recueillis. Puis il en mesure ses limites et ses conséquences notamment sur le plan de la responsabilité administrative et pénale.

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1001707	MAS-2005-07+1	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible
ENSOSP1001708	MAS-2005-07+2	Mémoire	CRD	Mémoires	Disponible

ENSOSP