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Nouvelle recherche

La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile

Titre :	La mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile
Auteurs :	France, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Cour des comptes, 2013
Format :	1 vol (78 p.) / tabl.
Note générale :	Rapport communiqué à la commission des finances du Sénat en septembre 2013 et rendu public en novembre 2013.
Langues:	Français
Catégories :	Gestion Juridique
Mots-clés:	Droit ; Gestion ; Services des incendies ; France ; Cour des comptes ; Finances publiques ; Coopération intercommunale ; Mutualisation ; Organisation ; Appareils et matériel ; Coût ; Protection civile
Résumé :	Résumé des auteurs du rapport : " Les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) se sont élevées en 2012 à 4,7 Md€, dont plus de 80 % au titre du fonctionnement. Ces dépenses sont financées pour près de 90 % par les collectivités territoriales. Face à l'ampleur de ces coûts pour les collectivités territoriales, la mise en commun des ressources, que ce soit entre SDIS ou avec d'autres structures, est un important moyen possible de maîtrise de leurs dépenses. Toutefois, le cadre juridique sur lequel doivent s'appuyer les SDIS pour développer ces coopérations mérite d'être simplifié et, lorsque cela est nécessaire, complété, afin d'en favoriser la mise en œuvre. Parmi les mutualisations existantes, celles ayant trait aux activités opérationnelles sont les plus fréquentes. Malgré les recommandations déjà formulées par la Cour, le traitement commun des appels avec les services d'aide médicale d'urgence ne progresse que lentement. Pour remédier à cette situation, le recours à un encadrement par la loi doit être envisagé. Une telle coopération pourrait également être mise en œuvre entre SDIS voisins, notamment ceux de taille modeste, pour lesquels la permanence du traitement des appels obère la ressource disponible. Les départements sont les partenaires privilégiés des SDIS, au sein de groupements, de commandes ou par la mise en commun de fonctions comme l'entretien des véhicules, mais l'extension de la mutualisation à d'autres domaines, comme la gestion des ressources humaines, est souhaitable. Les achats constituent un domaine où la mutualisation progresse, que ce soit en recourant à des groupements de commandes ou aux centrales d'achats. La place prise par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) dans l'intermédiaire augmente. Toutefois, ce mode d'acquisition n'est pas majoritaire et la part de l'UGAP dans les achats des SDIS reste inférieure à 10 %. Pour de nombreux équipements, l'achat individuel, que les SDIS justifient par la spécificité de leurs besoins, reste la règle. Cette pratique a un coût. Les SDIS arment, pour la majorité d'entre eux, de nombreuses équipes spécialisées (plongeurs, traitement des risques chimiques ou radiologiques, intervention en milieux périlleux, etc.) dont les taux d'activité sont souvent faibles. Cette situation est en elle-même porteuse de risques au regard du maintien des capacités opérationnelles. En outre, ces spécialités nécessitent un investissement initial en formation et en équipements et induisent des coûts de fonctionnement, notamment de formation continue, élevés. Une réflexion doit être conduite sur la mise en commun de ces équipes. La formation constitue un domaine essentiel de l'activité des SDIS dans lequel la mutualisation est encore peu développée malgré quelques initiatives. Les SDIS méconnaissent les possibilités de formation disponibles au sein des SDIS des départements voisins, ce qui est d'autant plus dommageable que les investissements nécessaires à la création de certaines installations de formation (maison à feu, simulateurs d'incendie, notamment) sont importants. La mutualisation pour les interventions spécialisées et pour certaines formations suppose de dépasser le cadre départemental. La zone de défense et de sécurité, parce qu'elle offre une assise géographique suffisamment étendue et parce que le préfet de zone est déjà investi de prérogatives de coordination et de direction en matière de sécurité civile, constituerait le cadre adapté. En fonction des spécificités des territoires, des sous-ensembles pouvant répondre à une logique de " bassin de risques " pourraient, par ailleurs, être déterminés. Cette nouvelle mission d'organisation confiée au préfet de zone devrait s'accompagner de l'adoption de documents de planification, sous la forme de schémas zonaux de coordination, à articuler avec les documents stratégiques existants (schéma départemental d'analyse et de couverture des risques - SDACR -, schéma régional d'organisation des soins - SROS -). "
Note de contenu :	LE CADRE DE LA MUTUALISATION - Les enjeux financiers - Les bases juridiques possibles - Les partenaires de la mutualisation LES DOMAINES DE LA MUTUALISATION - La coopération opérationnelle - Les achats - Les ressources humaines - Les équipes spécialisées LA NÉCESSITÉ D'UNE RATIONALISATION SUPRA DÉPARTEMENTALE - Les difficultés d'une démarche enserrée dans le cadre départemental - Organiser la coopération dans un espace élargi

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1008065	025 COU 2013	Rapport	CRD	Ouvrages	Disponible