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4 recherche sur le mot-clé 'Sanctions (droit)'

Article : texte imprimé

Quelles sanctions pour des appels abusifs aux CTA ?

David Dechenaud, Auteur |

Dans Sapeurs-pompiers de France (1122, Mai 2019)

Alors que les sapeurs-pompiers, à l'instar du Samu et de la police, sont de plus en plus sollicités pour des appels qui ne concernent pas des interventions d'urgence, l'article fait le point sur les sanctions que peuvent encourir les auteurs d'a[...]

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Article : texte imprimé

Quelles sont les règles de droit applicables aux incendies allumés volontairement ?

David Dechenaud, Auteur |

Dans Sapeurs-pompiers de France (1120, Mars 2019)

L'article revient sur la législation en vigueur concernant les incendies volontaires, notamment les sanctions pénales que peuvent encourir les responsables d'incendies volontaires.

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texte imprimé

Les incendies douteux et les explosions de véhicules automobiles : les aspects techniques, l'enquête, les sanctions applicables aux incendiaires

Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance (Tour Gallieni II - 36 avenue Gallieni, Bagnolet, France), Auteur | Bagnolet [France] : ALFA - Agence pour la Lutte contre la Fraude à l'Assurance

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texte imprimé

L'enquête administrative dans la fonction publique

Élodie Kharoyan, Auteur | Le Mans [France] : Gereso édition | L'essentiel pour agir, ISSN 1956-4163 | DL 2023

Présentation de l'éditeur : " Saviez-vous que l'enquête administrative n'est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l'absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d'agir de façon empirique et n'évaluent pas toujours p[...]

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