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9 recherche sur le mot-clé 'Pouvoirs exceptionnels'


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Francis Lamy, Auteur ; Renaud Denoix de Saint-Marc, Préfacier, etc. | Paris : Économica | L'Ordre public, ISSN 2273-9661 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières de son histoire. Létat durgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par une loi de 1955, votée pendant la gu[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " À la fin du mois de mai 2017, alors qu'Emmanuel Macron succède à François Hollande, un quotidien américain révèle que la France aurait fourni au contre-terrorisme irakien une liste de vingt-sept noms de djihadist[...]![]()
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Directeur de publication | Bayonne : Institut universitaire Varenne | Colloques & essais, ISSN 2269-0719 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Le présent ouvrage est le fruit d'un travail de recherche collectif mené, au sein du CREDOF, sur la portée conceptuelle, institutionnelle, matérielle et juridictionnelle de l'état d'urgence. Ce régime juridique [...]![]()
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École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), Centre de Ressources Documentaires, Éditeur scientifique ; Auteurs multiples, Auteur | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2016Le 13 novembre 2015, la capitale française a été la cible d'une série de sept attentats, visant le Stade de France, des restaurants dans le 10e et le 11e arrondissement et la salle de concerts du Bataclan. Le bilan est lourd : 130 morts, 351 b[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Depuis janvier 2015, la France a été durement frappée par le terrorisme. Désormais, elle se trouve confrontée aux mêmes défis que les États-Unis après le 11 Septembre. Lui faut-il renforcer la sécurité au détrime[...]![]()
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France, Auteur | Paris : La Documentation française | Etudes et documents - Conseil d'Etat | cop. 2021Présentation de l'éditeur : "Fondé à l'origine sur une loi de 1955 qui n'avait été appliquée qu'en de rares et brèves occasions, le régime de l'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et, plus encore, depuis l[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Montée en puissance de la figure d'un nouvel " ennemi ", le terroriste, " combattant irrégulier " sans territoire, mise en place dans les démocraties de législations attentatoires aux libertés publiques, remise [...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Lorsque survient une catastrophe naturelle ou industrielle, les autorités sont contraintes d'exercer pleinement le pouvoir qui leur est reconnu pour garantir la protection de la population. Cet exercice est diff[...]![]()
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Pauline Gervier, Directeur de publication | Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie | Colloques & essais | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en uvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pend[...]