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Résultat de la recherche
703 recherche sur le mot-clé 'Juridique'

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Article : texte imprimé
Présentation de l'éditeur: "Avec 300 interventions par jour, les marins-pompiers sont soumis à des agressions révélatrices dune violence sociétale souvent banalisée. La judiciarisation croissante des procédures nécessitent un soutien juridiq[...]![]()
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Christophe Risdorfer, Auteur ; Louis Trogi, Directeur de la recherche | Montpellier : Université de Montpellier 1 - Faculté de droit | 2005![]()
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Frédéric Robert, Auteur ; Thierry Devimeux, Directeur de la recherche | Montpellier : Université de Montpellier 1 - Faculté de droit | 2006![]()
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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1995Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome V de cette publication. Il récapitule la totalité des attributions préfectorales dans les deux domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement. Chacune de[...]![]()
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Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome II de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il récapitule les attributions du re[...]![]()
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Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1993Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome III de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire. Il recense les attributions [...]![]()
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France, Auteur ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | 1994Présentation de l'éditeur : " Le présent volume est le tome IV de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il recense la totalité des at[...]![]()
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Ministère de l'Intérieur (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1997Présentation de l'éditeur : " À l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de lÉtat sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes légis[...]![]()
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Marc-Antoine Granger, Auteur ; Jean-Louis Debré, Préfacier, etc. ; Olivier Lecucq, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | DL 2011Présentation de l'éditeur : " Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolid[...]