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18 recherche sur le mot-clé 'Indemnisation'
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Bulletin : texte imprimé
IAJ : les informations administratives et juridiques, 2 (2019) - Février 2019 - Congés annuels non pris : les modalités de report et d'indemnisation
Jacques Alain Benisti, Directeur de publication ; Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la Région d'Ile-de-France, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Mourad Mergui, Auteur |L'article présente la nouvelle loi qui régit la reconnaissance et l'indemnisation relative aux catastrophes naturelles.texte imprimé
Le document se présente comme un guide pratique à l'attention des directions des SDIS afin de les aider dans la gestion des indemnisations de leurs sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident de service ou, pire, de décès.
texte imprimé
Juliette Méadel, Directeur de publication ; Janine Barbot, Auteur ; Maurice Corcos, Auteur ; Auteurs multiples, Auteur | Paris : La Documentation française | 2017Présentation de l'éditeur : " En dix chapitres, ce livre blanc explore et propose un inventaire des questions les plus graves et les plus importantes posées par la politique d'aide aux victimes. Historiens, sociologues, médecins, psychiatres,[...]
texte imprimé
Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. "texte imprimé
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " L'objet de ce document est de dresser un bilan du régime d'indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. Il vise à faire une analyse de l'évolution des prim[...]Bulletin : texte imprimé
La Gazette des communes, des départements, des régions, 13/2609 - Semaine du 4 au 10 avril 2022 - Présidentielle : le monde local en campagne
Isabelle André, Directeur de publication ; Guillaume Doyen, Directeur de publication | 2022
texte imprimé
Caroline Lacroix, Auteur ; Marie-France Steinlé-Feuerbach, Préfacier, etc. ; Dimitri Houtcieff, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2008Présentation de l'éditeur : " La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans [...]