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9 recherche sur le mot-clé 'Impôt'


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Revue française de finances publiques, 118 - Avril 2012 - Les redevances : quelle actualité ? : quelle actualité ?
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur | 2012![]()
Bulletin : texte imprimé
Revue française de finances publiques, 151 - Septembre 2020 - Impôt et territoires : regards croisés Canada-France
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication | 2020![]()
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Revue française de finances publiques, 138 - Mai 2017 - Le contrôle fiscal des entreprises
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur | 2017![]()
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Revue française de finances publiques, 124 - Novembre 2013 - La justice fiscale au Canada et en France
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur | 2013![]()
Bulletin : texte imprimé
Revue française de finances publiques, 149 - Février 2020 - Le recouvrement
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication | 2020![]()
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Commission d'accès aux documents administratifs (France), Auteur | Paris : La Documentation française | 1993Présentation de l'éditeur : " Pour la parution de son septième rapport d'activité qui couvre la période correspondant aux années 1990 à 1992, la CADA a choisi de renouer avec la tradition thématique. En effet, outre le compte-rendu d'activi[...]![]()
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Ce code pratique réunit les codes du travail et de la sécurité sociale français.![]()
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Revue française de finances publiques, 130 - Avril 2015 - La sécurité fiscale
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication | 2015![]()
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Éditions Francis Lefebvre, Auteur | Levallois-Perret : Francis Lefebvre | Mémento pratique Francis Lefebvre, ISSN 1263-9591 | 2002Ce code pratique réunit les codes du travail et de la sécurité sociale français, avec les dernières mises à jour faites en 2002.