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7 recherche sur le mot-clé 'Gratuité'
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Article : texte imprimé
André Schneider, Auteur |Dans une question écrite publiée au Journal officiel du 1er novembre 2016, le député du Bas-Rhin, André Schneider, a interpellé le ministre des Transports au sujet de la possibilité de mettre en place la gratuité des infrastructures routière[...]
texte imprimé
Nathalie Martial-Braz, Directeur de publication ; Celia Zolynski, Directeur de publication | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Droit & Économie, ISSN 1774-2765 | 2013Présentation de l'éditeur : " Alors que nous vivons dans une société toujours plus mercantile, la question de la gratuité ne cesse d'être revendiquée de manière pourtant très différente selon qu'il s'agit de souligner son existence de principe [...]Article : texte imprimé
Bruno Magne, Auteur |L'article analyse les nouveautés amenées par la loi n°2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 dite " Montagne 2 " sur le thème de la facturation des secours en montagne. 45 00[...]texte imprimé
Pierre Gamel, Auteur ; Audrey Morel - Senatore, Directeur de mémoire ; Bruno Tiberghien, Directeur de mémoire | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2015Résumé de l'auteur : " Le principe de gratuité des secours, qui repose sur la solidarité entre les citoyens, est régulièrement remis en question chaque fois que les services d'incendie et de secours sont sollicités de façon abusive. Dans chac[...]texte imprimé
Jean Viret, Auteur | Paris : IFRASEC - Institut Français de Sécurité Civile | La note de l'IFRASEC | Février 2014Présentation de l'éditeur : " La proposition de loi du 10 octobre 2013, portée par certains députés et visant à encadrer le principe de gratuité des secours en cas d’imprudence caractérisée des personnes secourues, porte en elle les prémices [...]
Bulletin : texte imprimé
Perspectives : les cahiers scientifiques de l'ENSOSP, 5 - Édition décembre 2011 - Perspectives n°5 : numéro juridique
Philippe Bodino, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur ; Audrey Morel - Senatore, Préfacier, etc. | 2011Ce numéro spécial juridique de la revue scientifique " Perspectives " consacre un dossier spécial sur la question de la gratuité des secours en France.
texte imprimé
Présentation de l'éditeur : " Le premier tome de cet Antimanuel racontait la rareté, l'offre, la demande, la concurrence, le commerce, l'argent... C'était le tome des fourmis : raisonneuses, rationnelles, égoïstes, épargnantes, bref, calculat[...]
