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13 recherche sur le mot-clé 'Droit nucléaire'
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Commissariat à l'énergie atomique (France), Éditeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | 2006Présentation de l'éditeur : " Ce nouveau recueil de droit nucléaire, fruit de la collaboration entre le Commissariat à l'énergie atomique et la Direction des Journaux officiels, présente une collection ordonnée des textes constituant le cadr[...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce nouveau recueil de droit nucléaire, fruit de la collaboration entre le Commissariat à l'énergie atomique et la Direction des Journaux officiels, présente une collection ordonnée des textes constituant le cadr[...]
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Commissariat à l'énergie atomique (France), Éditeur scientifique | Paris : Editions des Journaux officiels | 2006Présentation de l'éditeur : " Ce nouveau recueil de droit nucléaire, fruit de la collaboration entre le Commissariat à l'énergie atomique et la Direction des Journaux officiels, présente une collection ordonnée des textes constituant le cadre[...]
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Présentation de l'éditeur : "Ce nouveau recueil de droit nucléaire, fruit de la collaboration entre le Commissariat à l'énergie atomique et la Direction des Journaux officiels, présente une collection ordonnée des textes constituant le cadre j[...]
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Présentation de l'éditeur : " Ce nouveau recueil de droit nucléaire, fruit de la collaboration entre le Commissariat à l'énergie atomique et la Direction des Journaux officiels, présente une collection ordonnée des textes constituant le cadr[...]
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Jean-Marie Pontier, Directeur de publication ; Emmanuel Roux, Directeur de publication ; Université de Nîmes, Centre de recherche administrative, Organisateur de réunion | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | DL 2012Présentation de l'éditeur : " La préoccupation de sûreté et de sécurité est beaucoup plus forte aujourd'hui qu'elle ne le fut dans le passé, parce que nous y sommes plus sensibles ou que nous sommes moins fatalistes, et que nous pensons avoir[...]
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Henry Puget, Préfacier, etc. ; Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris XXVIII (Paris, France), Auteur | Paris [France] : Centre national de la recherche scientifique | 1967L'ouvrage se penche sur le droit et la législation en vigueur, dans le domaine de l'énergie atomique, en France mais également dans le monde, et présente aussi les divers organismes internationaux qui s'occupent de la question du droit du nucléaire.
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France. Direction de la sûreté des installations nucléaires, Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | mai 1999Présentation de l'éditeur : " Depuis 1988, ce document regroupe des textes législatifs, réglementaires et techniques, parus ou non au Journal officiel, relatifs à l'organisation et à l'exercice du contrôle de la sûreté nucléaire. C'est un outil[...]
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Muriel Rambour, Directeur de publication | Paris : mare & martin | Droit de la sécurité et de la défense, ISSN 1950-0521 | cop. 2020Présentation de l'éditeur : " Si la sûreté est une problématique originelle pour le secteur nucléaire, la sécurité des installations est devenue sensible dans un contexte national et mondial troublé. L'ouvrage expose le cadre juridique et tec[...]texte imprimé
Henry Puget, Préfacier, etc. ; Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris XXVIII (Paris, France), Auteur | Paris [France] : Centre national de la recherche scientifique | 1965L'ouvrage se penche sur la législation et le droit en vigueur en France, en 1965, dans le domaine de l'énergie atomique, et plus précisément au niveau de la question du transport et de la responsabilité civile engagée en cas d'incidents.
