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8 recherche sur le mot-clé 'Droit de la sécurité civile'
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Présentation de l'éditeur : " Deuxième édition de cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure : police, gendarmerie et douanes. A jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente, il expos[...]
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Le présent ouvrage offre, sous forme de fiches synthétiques, un éventail de réponses à des questions récurrentes sur le cadre juridique des services d'incendie et de secours.
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Cet ouvrage présente les mesures assurant la protection du préventionniste et sa défense si nécessaire.
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Cet ouvrage traite du droit des installations classées visant à prévenir les nuisances, pollutions et risques d'origine industrielle. L'auteur expose la législation en vigueur ainsi que son contentieux. À jour de la loi du 30 juillet 2003 instit[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le droit des installations classées occupe une place privilégiée au sein du droit de l'environnement par l'importance de ses sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles, mais également en raison de[...]
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David Gillig, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts technique, ISSN 1950-2028 | 2009L'ouvrage, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la créatio[...]
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Christian Huglo, Auteur ; Marie-Pierre Maitre, Auteur ; Gwendoline Paul, Auteur | Grenoble : Société alpine de publications | impr. 2004Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans leurs démarches administratives afférentes. La p[...]
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Cet ouvrage traite des risques juridiques qu'implique l'activité de lutte contre les incendies et de secours. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) est structuré autour de plusieurs thèmes : l'organisation et le fonct[...]
