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15 recherche sur le mot-clé 'Droit comparé'
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Congrès international de droit comparé (2006), Auteur ; Michel Pâques, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2007Cet ouvrage rassemble le rapport international de synthèse et les contributions rédigées par des rapporteurs nationaux qui ont examiné la manière dont le principe de précaution était reçu et appliqué dans le droit administratif de leur ordre j[...]
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Henry Puget, Préfacier, etc. ; Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris XXVIII (Paris, France), Auteur | Paris [France] : Centre national de la recherche scientifique | 1967L'ouvrage se penche sur le droit et la législation en vigueur, dans le domaine de l'énergie atomique, en France mais également dans le monde, et présente aussi les divers organismes internationaux qui s'occupent de la question du droit du nucléaire.Bulletin : texte imprimé
Revue française de finances publiques, 151 - Septembre 2020 - Impôt et territoires : regards croisés Canada-France
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication | 2020
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Le livre présente les différents dispositifs législatifs mis en œuvre pour accompagner le patient en fin de vie, le protéger de l'acharnement thérapeutique mais également pour aider la personne de confiance responsable juridiquement des volont[...]texte imprimé
Fabrice Diquellou, Auteur ; Cédric Dufeu, Auteur ; Thierry Guilard, Auteur ; Alexandre Bonnet, Directeur de mémoire | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2017Résumé des auteurs : " L'évolution de la réglementation incendie des immeubles de grande hauteur (IGH) de moins de 50 m de hauteur intéresse un domaine particulier puisque le nombre de bâtiments concernés est réduit et que leur répartition es[...]texte imprimé
Saoudi Messaoud, Auteur ; Claude Journès, Directeur de la recherche | Lyon : Université Lumière Lyon 2 - Faculté de Droit et Science Politique | 1998Cette thèse propose de faire une étude comparative entre le droit français et le droit anglais en matière de sécurité civile, de droit des minorités et de leur rapport avec la police.Bulletin : texte imprimé
Revue française de finances publiques, 142 - Mai 2018 - Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?
Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication | 2018
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Marie-Luce Pavia, Directeur de publication ; (intervenants) Auteurs multiples, Auteur | Paris : L'Harmattan | GRALE, ISSN 1255-0442 | impr. 2010Présentation de l'éditeur : "Le colloque international, objet de cette publication et intitulé " Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? ", a rassemblé des experts issus de milieux professionnels [...]texte imprimé
Christophe Mirablon, Auteur ; Aziz Ouattara, Auteur ; Catherine Parera, Auteur ; Magali Vataire, Auteur ; Romain Hourqueig, Tuteur ; Sébastien Roux, Tuteur | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2017Résumé des auteurs : " Les différents sinistres ou catastrophes en matière d'incendie survenus en France ont poussé les pouvoirs publics à légiférer et à mettre en place des mesures de contrôle de la sécurité incendie pour les ERP et IGH. Ce[...]texte imprimé
Présentation de l'auteur : " En 1995, la Direction de la Sécurité civile a confié au cabinet Ernst & Young, une étude portant sur quatre pays européens : l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Italie. Cette étude avait pour objet de re[...]
