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9 recherche sur le mot-clé 'Dispositions pénales'
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Présentation de l'éditeur : "Le harcèlement moral au travail concerne 10 % des salariés des secteurs privés et publics et 2 % pour le harcèlement sexuel selon diverses enquêtes. Il est désormais considéré comme un délit pénal sanctionné par [...]
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Présentation de l'éditeur : " Le début des années 2000 a vu le droit des installations classées connaître une série d'évolutions majeures liées notamment aux accidents industriels survenus à cette époque. Depuis, l'inflation textuelle a pours[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et[...]
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Présentation de l'éditeur : " Crise financière, problèmes de management, de gestion, restructurations, licenciements, séquestrations, oppositions syndicales, remises en cause de la hiérarchie, dépôts de bilan, responsabilité personnelle, caut[...]
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Jean-Emmanuel Ray, Auteur ; Yves de La Villeguérin, Directeur de publication | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | Collection pratiques d'experts | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage s'est fixé deux buts : - vous éviter les " Grosses Gaffes " pouvant vous ridiculiser, tout en risquant de mettre votre entreprise dans de beaux draps (judiciaires). Mais aussi vous, sur le plan civi[...]
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Jean-Emmanuel Ray, Auteur ; Yves de La Villeguérin, Directeur de publication ; Karine Aflalo, Directeur de publication | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | Collection pratiques d'experts | DL 2020Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage s'est fixé deux buts : - vous éviter les " Grosses Gaffes " pouvant vous ridiculiser, tout en risquant de vous mettre, ainsi que votre entreprise, dans de beaux draps judiciaires (sur le plan civil e[...]
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Jean-Yves Delannoy, Directeur de publication ; Robert Bardo, Directeur de publication ; (intervenants) Auteurs multiples, Auteur ; Ecole d'application de sécurité civile (Valabre, Bouches-du-Rhône), Éditeur scientifique | Montreuil : Éditions du Papyrus | 2008Fruit d'un colloque qui s'est déroulé en 2008, ces contributions font le point sur la situation actuelle dans la recherche des causes et circonstances des incendies en France et à l'étranger. Avec une réflexion du lieutenant-colonel Jean-Luc C[...]
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Jean-Louis Nicolet, Auteur ; Patrick Lagadec, Préfacier, etc. ; Hervé Sérieyx, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Paris : L'Harmattan | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Qu'un accident technologique majeur survienne portant atteinte à la vie et à l'environnement, la couverture médiatique est instantanée, la justice est saisie. La question de la responsabilité s'instaure comme le [...]
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Jean-Louis Nicolet, Auteur ; Patrick Lagadec, Préfacier, etc. ; Hervé Sérieyx, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Paris : L'Harmattan | DL 2012Présentation de l'éditeur : " Qu'un accident technologique majeur survienne portant atteinte à la vie et à l'environnement, la couverture médiatique est instantanée, la justice est saisie. La question de la responsabilité s'instaure comme le [...]