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39 recherche sur le mot-clé 'Coopération intercommunale'
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Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution. Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à [...]
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Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Elodie Ducrey, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 | 2010Présentation de l'éditeur : "A l'heure des projets de réforme institutionnelle et de rénovation du trop fameux "mille-feuille" territorial, la question de la mutualisation des moyens entre les établissements publics de coopération intercommun[...]
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Frédéric Pignaud, Auteur ; Pierre Broulhet, Directeur de mémoire | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2012Résumé de l'auteur : " La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis le transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPC[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république[...]
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Paul Boino, Directeur de publication ; Xavier Desjardins, Directeur de publication ; Plan Urbanisme construction architecture (France), Auteur | Paris : La Documentation française | DL 2009Présentation de l'éditeur : " Comment maîtriser l'étalement urbain, si consommateur d'espace et générateur de tant de déplacements routiers ? Comment mener une politique locale de développement cohérente quand les communes se font concurrence[...]
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Présentation de l'éditeur : "Depuis 1959, et plus encore 1992, la révolution intercommunale de la France est en marche : ainsi, à compter du 1er juin 2013, plus aucune commune ne pourra rester à l'écart de cette logique. Pourtant, les struc[...]texte imprimé
AMF - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Auteur | Paris : Association des maires de France | 2015Présentation de l'éditeur : " La loi " nouvelle organisation territoriale de la République " a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Si certaines dispositions traduisent [...]
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Pierre-Stéphane Rey, Auteur ; Simon Rey, Auteur | Voiron : Territorial éditions | Dossier d'experts, ISSN 1623-8869 | 2015Présentation de l'éditeur : " Alors que la réforme territoriale se poursuit, laborieusement certes, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens, notamment avec l[...]
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Marie-Christine Steckel-Assouère, Directeur de publication ; (intervenants) Auteurs multiples, Auteur ; Gérard Marcou, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | GRALE, ISSN 1255-0442 | 2014Présentation de l'éditeur : " L'intercommunalité connaît de nombreuses mutations. Aussi, les présents textes ambitionnent d'une part de dresser un état des lieux grâce à des enquêtes de terrain et à des analyses d'universitaires issus de cham[...]texte imprimé
Michaël Bruneau, Auteur ; Laurent Chavillon, Directeur de mémoire | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2016Résumé de l'auteur : " Le monde se transforme et évolue. Un paysage démographique et économique disparate et des contrastes sociaux toujours plus marquants recomposent progressivement le territoire national. Ces phénomènes accentuent la diver[...]
