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22 recherche sur le mot-clé 'Contentieux administratif'
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Cet ouvrage s'intéresse à la définition et à la signification du contentieux administratif. Il décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les eff[...]
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Présentation de l'éditeur : " Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de contentieux administratifs des facultés de droit. Adapté à l'initiation des étudiants débutants, il constituera également une base de révision efficace[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de [...]
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Serge Daël, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Directeur de publication ; Didier Truchet, Directeur de publication | Paris : Presses universitaires de France | DL 2010Mise à jour de la nouvelle législation liée à la question de constitutionnalité et au décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, cette nouvelle édition est destinée prior[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs anné[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes le[...]
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Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une[...]
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Présentation de l'éditeur : " Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'essentiel du contentieux administratif (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. "