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25 recherche sur le mot-clé 'Contentieux administratif'
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Cet ouvrage s'intéresse à la définition et à la signification du contentieux administratif. Il décrit les juridictions administratives et les différents types de recours, puis la procédure à suivre devant le juge administratif et, enfin, les eff[...]
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Cet ouvrage est une présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Il permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contenti[...]
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Présentation de l'éditeur : " Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de contentieux administratifs des facultés de droit. Adapté à l'initiation des étudiants débutants, il constituera également une base de révision efficace[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de [...]
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Serge Daël, Auteur ; Catherine Labrusse-Riou, Directeur de publication ; Didier Truchet, Directeur de publication | Paris : Presses universitaires de France | DL 2010Mise à jour de la nouvelle législation liée à la question de constitutionnalité et au décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives, cette nouvelle édition est destinée prior[...]
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Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs anné[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes le[...]
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Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller, Auteur | Paris : Dalloz | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 | DL 2014Présentation de l'éditeur : " Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une[...]
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Présentation de l'éditeur : " Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du[...]
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