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9 recherche sur le mot-clé 'Assurance contre les catastrophes'
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Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy : Éd. du Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | DL 2005Présentation de l'éditeur : " L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles est une protection relativement récente qui date de 1982. L'ouvrage en donne un mode d'emploi précis. "
document multimédia
Frédéric Castelnau, Metteur en scène, réalisateur ; France 2 (Chaîne du groupe France Télévisions) (Paris, France), Metteur en scène, réalisateur ; France 3 (Chaîne du groupe France Télévisions) (Paris, France), Metteur en scène, réalisateur ; Direction de la sécurité civile - cellule audiovisuelle, Metteur en scène, réalisateur | Levallois-Perret : Direction de la Sécurité civile | 2000Ce film retrace les différentes étapes de la procédure d'indemnisation, de la déclaration du sinistre jusqu'à l'arrêté interministériel de catastrophe naturelle, en passant par le travail des communes, des préfectures et des services centraux de[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
L'article présente les dates et les chiffres clés concernant la gestion des catastrophes naturelles en France depuis la création du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles le 13 juillet 1982.Article : texte imprimé
Mourad Mergui, Auteur |L'article présente la nouvelle loi qui régit la reconnaissance et l'indemnisation relative aux catastrophes naturelles.
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Caroline Lacroix, Auteur ; Marie-France Steinlé-Feuerbach, Préfacier, etc. ; Dimitri Houtcieff, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2008Présentation de l'éditeur : " La catastrophe, situation potentiellement génératrice de dommages collectifs, nécessite la mise en œuvre de mesures spécifiques, notamment dans l'intérêt des victimes. Elle pose la question de la réparation dans [...]
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Olivier Godard, Auteur ; Claude Henry, Auteur ; Patrick Lagadec, Auteur ; Erwann Michel-Kerjan, Auteur | Paris : Gallimard | DL 2002Les auteurs proposent d'appréhender la gouvernance des nouveaux risques sous forme de traité. À travers l'étude de crises exemplaires : contamination d'un produit pharmaceutique, destruction du réseau électrique québécois, et ESB, ces derniers[...]Bulletin : texte imprimé
La Gazette des communes, des départements, des régions, 13/2609 - Semaine du 4 au 10 avril 2022 - Présidentielle : le monde local en campagne
Isabelle André, Directeur de publication ; Guillaume Doyen, Directeur de publication | 2022
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Gabrièle Rasse, Auteur | Paris : Tec & Doc Lavoisier | SRD Sciences du risque et du danger | DL 2007Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protecti[...]
