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6 recherche sur le mot-clé 'Actes juridiques'

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Les actes juridiques structurants du service départemental d'incendie et de secours et leurs interactions

Christophe Risdorfer, Auteur ; Louis Trogi, Directeur de la recherche | Montpellier : Université de Montpellier 1 - Faculté de droit | 2005

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Implications juridiques de la prévision

Christian Jouvin, Auteur ; Erick Mengual, Directeur de la recherche | Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques. Université d'Avignon et du Pays de Vaucluse | 2001

Le concept de la prévision et ses domaines d'application en matière de sécurité civile sont définis ainsi que la complémentarité entre les notions de prévention, de principe de précaution et de prévision. La prévision est une mission qui relèv[...]

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Risques psychosociaux en entreprise : les solutions psychologiques et juridiques

Ariane Bilheran, Auteur ; Patrice Adam, Auteur | Paris : Armand Colin | 2011

Présentation de l'éditeur : " Stress, mal-être, harcèlement..., les exemples de souffrance au travail se multiplient et deviennent le lot quotidien, alarmant, de nombreux salariés. Et nul n'ignore plus désormais que la gestion des "risques p[...]

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1997...97 corps départementaux !

Christian Belondrade, Auteur ; Denis Busseuil, Auteur ; Joël Mameaux, Auteur ; Samuel Pereau, Auteur | Nainville-les-Roches : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 1992

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Organisation et planification des vérifications réglementaires dans les services départementaux d'incendie et de secours

Guillaume Dosdat, Auteur ; Pascal Gouery, Auteur ; Stéphane Legay, Auteur ; Jacques Sarzier, Auteur ; Jérôme Sotty, Auteur ; Col. Poulain, Directeur de la recherche | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) | 2005

Les auteurs déterminent dans une première partie les obligations réglementaires d'un SDIS, en partant des modalités des vérifications réglementaires ou non réglementaires. Ils précisent ensuite les enjeux de ces vérifications pour la protection [...]

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Le Service départemental d'Incendie et de Secours sur le chemin de la LOLF

Xavier Duboue, Auteur ; Jean-Yves Noisette, Directeur de mémoire | Montpellier : Université de Montpellier 1 - Faculté de droit | 2007

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