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Associations

Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1997

Présentation de l'éditeur : " L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ses textes d'applicat[...]

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Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'État dans la région et le département

Ministère de l'Intérieur (France), Auteur | Paris : Editions des Journaux officiels | Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 | 1997

Présentation de l'éditeur : " À l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l’État sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes légis[...]

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