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François Chambon, Auteur ; Olivier Gaspon, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Vingt ans après sa première publication, la 2e édition de cet ouvrage n'est pas seulement une réactualisation mais une réflexion renouvelée et enrichie par ce qu'il est convenu d'appeler l'actualité des questions[...]
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Jöel Molinier, Auteur ; Jaroslaw Lotarski, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2009Le contentieux communautaire peut être défini comme l'ensemble des voies de droit au moyen desquelles sont réglés les litiges dans lesquels le droit communautaire est invoqué. Fondée sur la jurisprudence des juridictions communautaires et en p[...]
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Nathalie de Grove-Valdeyron, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2013Présentation de l'éditeur : " Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union [...]
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Présentation de l'éditeur : " Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de[...]
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Arlette Heymann-Doat, Auteur ; Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2008Cet ouvrage présente un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation, résultats de luttes et de compromis qui expl[...]
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Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage expose de manière simple et opérationnelle la gestion des ressources publiques entendu aussi bien en ce qui concerne les ressources humaines que les moyens financiers. Il présente de manière accessibl[...]
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Cet ouvrage est une présentation synthétique des règles en vigueur dans le domaine de la comptabilité.
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Présentation de l'éditeur : " Notre modèle d'administration a été fondé sur le respect des règles. Conçu pour protéger les citoyens de l'arbitraire, il s'appuie sur une hiérarchie de normes destinée à garantir l'égale application de la loi à [...]
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Zacharie-Theret, Clémence, Auteur ; Prétot, Xavier, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2018Présentation de l'éditeur : " Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur une conception [...]
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La réforme de la gestion budgétaire et comptable publique : commentaire du décret du 7 novembre 2012
Présentation de l'éditeur : " Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique du 7 novembre 2012 abroge et remplace le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (RGCP) ainsi qu'une série[...]
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Alors qu'une nouvelle réforme des collectivités territoriales a été annoncée en 2009, cet ouvrage retrace l'histoire de la décentralisation en France et présente les compétences des régions ainsi que leurs relations avec la Communauté européenne.
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Laurence Marion, Auteur ; Christine Maugué, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2019Présentation de l'éditeur : " Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 m[...]
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Jean-François Lemmet, Auteur ; Pierre-Henri Thomazo, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Systèmes, ISSN 0987-9927 | DL 2015Présentation de l'éditeur : " Résultat des lois de décentralisation, la fonction publique territoriale compte aujourd'hui 1,86 million d'agents et près de 60 000 employeurs que sont les communes, les départements, les régions, les métropoles [...]
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Présentation de l'éditeur : " De leur naissance (maternités et hôpitaux publics), leur vie durant (école publique, mariage, sécurité publique, santé publique, démarches quotidiennes, transports publics), à leur disparition (pompes funèbres, c[...]