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Code général de la fonction publique : annoté & commenté

Fabienne Lambolez, Auteur du commentaire ; Jérôme Michel, Auteur du commentaire ; Jean-Charles Savignac, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Éditeur scientifique ; Christelle de Gaudemont, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023

Présentation de l'éditeur : " Le Code général de la fonction publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Il se compose de la partie législative du Code général de la fonction publique, entrée en vigueur le 1er mars 20[...]

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Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

Sirinelli, Pierre, Auteur du commentaire ; Latreille, Antoine, Auteur du commentaire ; Julie Groffe-Charrier, Auteur du commentaire ; Laure Paudrat, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023

Présentation de l'éditeur : " Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle com[...]

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Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

Élodie Rançon, Directeur de publication ; Alexandra Guérin-François, Auteur du commentaire ; Édouard Geffray, Auteur du commentaire | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2022

Présentation de l'éditeur : " Ce code regroupe l'ensemble des textes fondamentaux (RGPD, loi « informatique et libertés » de 1978, décret d'application du 29 mai 2019) ainsi que les dispositions qui les complètent, soit de manière générale (C[...]

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Code des relations entre le public et l'administration 2024 : annoté & commenté

Ait-El-Kadi, Zéhina, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Stahl, Directeur de publication ; Maud Vialettes, Auteur du commentaire ; Cécile Barrois de Sarigny, Auteur du commentaire ; Émilie Bokdam-Tognetti, Auteur du commentaire ; Charles Touboul, Auteur du commentaire ; Daniel Labetoulle, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | DL 2023

Présentation de l'éditeur : " Le Code des relations entre le public et l’administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure a[...]

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