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Jean-Pierre Lentilhac, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | 2016Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage présente les principales caractéristiques et règles de passation des accords-cadres définies au sein de deux directives européennes du 26 février 2014 sur la passation des marchés, de l'ordonnance du [...]
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | 2014Présentation de l'éditeur : " L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédac[...]
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | DL 2014Présentation de l'éditeur : " L'appel d'offres restreint est une procédure de passation des marchés publics trop peu utilisée, alors qu'elle est souvent un excellent outil d'achat. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui prat[...]
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Présentation de l'éditeur : " L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république[...]
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | cop. 2002La fonction financière, telle qu'elle s'est developpée dans les collectivités territoriales, a connu un profond renouvellement depuis une dizaine d'années. L'objet de cet ouvrage est de proposer, autour des grands objectifs de la fonction territ[...]
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | impr. 2013Présentation de l'éditeur : " Sous le coup des évolutions législatives, de la libération des marchés financiers, de l'introduction de méthodes empruntées au secteur privé ou encore de l'accroissement des compétences des personnels, la foncti[...]
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Jean-Luc Bally, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | cop. 2006Présentation de l'éditeur : "Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteu[...]
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Jérôme Lefort, Auteur ; Marion Hainez, Auteur ; Marine Chatelet, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | 2015Présentation de l'éditeur : " À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi " Informatique et libertés " est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que les fichie[...]
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | impr. 2010Présentation de l'éditeur : " Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur doit [...]
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Emmanuel Lambert, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | 2016Présentation de l'éditeur : " La réforme de la commande publique opérée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 développe les hypothèses de recours à l[...]
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | DL 2014Présentation de l'éditeur : " La procédure adaptée, excellent outil d'achat, devient la procédure de base dans la passation des marchés publics. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines [...]
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Patrice Cossalter, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | 2016Présentation de l'éditeur : " Le monde change, et le droit ne fait pas exception à la règle : l'année 2016 est celle du bouleversement du droit de la commande publique. Si, de manière traditionnelle, la question était de choisir entre les qua[...]
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Présentation de l'éditeur :"Les fonctionnaires sont soumis à des obligations et bénéficient de droits.Les droits et les obligations, communs aux trois fonctions publiques, puisent leur fondement dans l'idée de puissance publique que l'on trouve [...]
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Jean-Paul Beucher, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | cop. 2011, impr. 2015Présentation de l'éditeur : " Vous réussissez un concours, vous êtes " issu du rang ". Vous voilà directeur, manager, chef de service, encadrant, et vous êtes... démuni ou perplexe. Cet ouvrage a pour objet de vous aider à comprendre et à ma[...]
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Jean-Paul Stéphant, Auteur | Voiron : Territorial éditions | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X | DL 2015Présentation de l'éditeur : " La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens[...]