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Documents disponibles dans la collection (6)

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Edouard Landrain, Président ; Christophe Priou, Rapporteur ; France. Assemblée nationale (1958-....). Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité, Auteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 2003Présentation de l'éditeur : " Trois ans après le naufrage de l' Erika au large de la Bretagne, la catastrophe du Prestige , pétrolier âgé, souvent réparé, transportant du fioul lourd, qui a sombré prés de l'Espagne, a conduit l'Assembl[...]![]()
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Edouard Landrain, Président ; Christophe Priou, Rapporteur ; France. Assemblée nationale (1958-....). Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité, Auteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 2003Présentation de l'éditeur : " Trois ans après le naufrage de l' Erika au large de la Bretagne, la catastrophe du Prestige , pétrolier âgé, souvent réparé, transportant du fioul lourd, qui a sombré prés de l'Espagne, a conduit l'Assemblé[...]![]()
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François Loos, Président ; Jean-Yves Le Déaut, Rapporteur ; Assemblée Nationale (France), Auteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 2002Présentation de l'éditeur : " Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et s[...]![]()
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François Loos, Président ; Jean-Yves Le Déaut, Rapporteur ; Assemblée Nationale (France), Auteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 2002Présentation de l'éditeur : " Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et s[...]![]()
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Philippe Mathot, Président ; Thierry Mariani, Rapporteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 1994Présentation de l'éditeur : " À la suite des inondations catastrophiques sur le territoire français et notamment dans le sud-est, le 5 mai 1994, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondati[...]![]()
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Philippe Mathot, Président ; Thierry Mariani, Rapporteur | Paris [France] : Assemblée nationale | Les documents d'information | 1994Présentation de l'éditeur : " À la suite des inondations catastrophiques sur le territoire français et notamment dans le sud-est, le 5 mai 1994, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondati[...]