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Délégation de service public en pratique : régime juridique, passation, exécution

Lyudmila Weyer, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2014

Présentation de l'éditeur : " Les délégations de service public (DSP) permettent à une personne morale de droit public de confier la gestion de l'un de ses services publics à un délégataire public ou privé dont la rémunération est substantiel[...]

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Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière

Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016

Présentation de l'éditeur : " L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de la mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et techni[...]

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Exécution des marchés publics : mise en œuvre administrative et financière

Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2019

Présentation de l'éditeur : " L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en œuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des p[...]

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Guide de la commande publique : marchés publics, concessions

Xavier Bezançon, Auteur ; Philippe Cossalter, Auteur ; Christian Cucchiarini, Auteur ; Jacques Fournier de Laurière, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2017

Présentation de l'éditeur : " Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, d[...]

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Passation des marchés publics : sélection et suivi de la procédure, choix des candidats, préparation de l'exécution

Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Auteur ; Cécile Fontaine, Auteur ; Aymeric Hourcabie, Auteur | Antony : Éditions Le Moniteur (Groupe Moniteur) | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | DL 2019

Présentation de l'éditeur : " La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) s[...]

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