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Commission économique pour l'Europe, Comité des transports intérieurs | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Présentation de l'éditeur : " La directive européenne 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, dite " directive ADR "[...]
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Commission économique pour l'Europe, Comité des transports intérieurs, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Présentation de l'éditeur : " La directive européenne 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, dite "directive ADR", [...]texte imprimé
France, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538Sont regroupés les accords faits à Bruxelles, les 1er février, 8 mars et 4 octobre 1993, qui unissent les pays membres de l'Union européenne à la Roumanie, la Bulgarie, la République slovaque et la République tchèque.
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Commission économique pour l'Europe, Comité des transports intérieurs, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Présentation de l'éditeur : " L'arrêté du 1er juin 2001 modifié (dit : " arrêté ADR "), applicable à compter du 1er janvier 2003 concerne les transports de marchandises dangereuses par route, tant nationaux qu'internationaux. Cette réglem[...]
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Commission économique pour l'Europe, Comité des transports intérieurs, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Présentation de l'éditeur : " L'arrêté du 1er juin 2001 modifié (dit : " arrêté ADR "), applicable à compter du 1er janvier 2003 concerne les transports de marchandises dangereuses par route, tant nationaux qu'internationaux. Cette réglemen[...]
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Paris : Les éditions du Journal officiel Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 1981Présentation de l'éditeur : " Le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit avec précision les rôles de l'ordonnateur et du comptable public, la conduite des opérations de recettes, de dépenses e[...]texte imprimé
François Hollande, Auteur ; Bernard Cazeneuve, Auteur ; Annick Girardin, Auteur ; Michel Sapin, Auteur ; Christian Eckert, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 27 janvier 2017Présentation de l'éditeur : " Objet : modification du barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, du barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pe[...]
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France. Direction des journaux officiels, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2007Il s'agit d'un recueil de textes législatifs et réglementaires précisant les conditions d'application des règles de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie.
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France, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | DL 2008Présentation de l'éditeur : " Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prév[...]
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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présentation de l'éditeur : "Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat[...]
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Journal Officiel de la République Française (France), Éditeur scientifique | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1990Dans ce premier tome sont rassemblés les textes législatifs généraux concernant les installations classées pour la protection de l'environnement, en vigueur à l'époque de l'édition de l'ouvrage, ainsi que la nomenclature appropriée.texte imprimé
Claudette Brunet-Léchenault, Auteur ; France, Conseil économique et social, Auteur | Paris : Les éditions du Journal officiel | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Présentation de l'éditeur : " La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies[...]
