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Nouvelle recherche

Revue française de finances publiques, 145 - Février 2019 - Nouvelles stratégies financières des collectivités territoriales

Titre :	Revue française de finances publiques, 145 - Février 2019 - Nouvelles stratégies financières des collectivités territoriales
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	11/03/2019
Année de publication :	2019
Format :	1 vol. (XXXI-346 p.) / couv. coul., graph., tabl.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Administration locale ; Résistance fiscale
Note de contenu :	- Éditorial. Société sans impôt, société sans État ? (Michel Bouvier) NOUVELLES STRATÉGIES FINANCIÈRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Un besoin de nouvelles stratégies dans un cadre de réformes institutionnelles et financières historiques : la place centrale du Pacte financier et fiscal " communes-EPCI " (Patrice Raymond) - Les enjeux de la maîtrise du fonctionnement dans l'environnement financier des collectivités territoriales (Olivier Nys et Bruno Daller) - La certification des comptes des collectivités : quelles finalités ? (Laurent Guyon) - La certification des comptes des hôpitaux publics : retour d'expérience sur la préparation et les premières années de mise en œuvre (Patrick Aumeras) - Le diagnostic global d'entrée dans la certification des comptes publics locaux (Thierry Vught) - La certification des comptes publics locaux : vers un compte financier unique (CFU) pour quel objectif ? (Pierre Van Herzele) - Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques (Marie-Caroline Vincent-Legoux) - L'emprunt et le besoin de financement des collectivités locales : les leçons de l'histoire (Yann Doyen) - Loi sur la transition énergétique et la croissance verte : contexte et impact sur la relation entre banque et collectivité (Arnaud Berger et Jean-Luc Jacquot) DOSSIER SPÉCIAL : LES RÉVOLTES FISCALES - Des similitudes des révoltes fiscales. L'exemple de la révolte des bonnets rouges (1675-2013) (Cédric Guillerminet) - Gérard Nicoud et la révolte des indépendants contre l'injustice fiscale (Ramu de Bellescize) - Les rébellions fiscales des nouveaux privilégiés (Guy Quintane) - La révolte des nu-pieds : une union des ordres face à la centralisation fiscale (Benoît Jean-Antoine) - Entre souci d'exemplarité et nécessité d'individualisation de la peine. Quelques observations sur la répression des révoltes fiscales sous l'Ancien régime (Fabrice Desnos) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - Le pilotage des effectifs et de la masse salariale en secteur public : entre Compostelle et Sisyphe, un enjeu stratégique (Frédéric Sternenberg) - Pratique et limites des décrets d'avance sous l'empire de la loi organique relative aux lois de finances (Clément Lechaire et Geoffroy de Vitry) - Le contrôle supérieur des États : une naissance compliquée et prometteuse. Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? (Jean-Raphaël Alventosa) CHRONIQUE FISCALE - Dix ans après la crise, où en sommes-nous dans les réformes de fiscalité internationale ? (entretien avec Pascal Saint-Amans mené par Brigitte Alepin) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Comment le bloc communal maîtrise-t-il ses dépenses de fonctionnement pour faire face à la contrainte budgétaire initiée par l'État ? (Éric Portal) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE - Perceptions et réalité du contrôle citoyen en République du Bénin à l'ère de la décentralisation (Ziné Kora Gounou) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1022513	REV-RFF-145	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible