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Revue française de finances publiques, 142 - Mai 2018 - Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?

Titre :	Revue française de finances publiques, 142 - Mai 2018 - Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ?
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/05/2018
Année de publication :	2018
Format :	1 vol. (XVI-338 p.) / couv. coul.
Note générale :	Sommaire, éditorial et résumés des articles traduits en anglais
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Indépendance judiciaire ; Pouvoir judiciaire ; Royaume-Uni ; Parlements ; France ; Finances ; Droit comparé
Note de contenu :	- Éditorial. Sécuriser l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : un enjeu politique majeur (Michel Bouvier) QUELLE INDÉPENDANCE FINANCIÈRE POUR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ? (ACTES DU COLLOQUE ORGANISÉ PAR LA COUR DE CASSATION LE 16 OCTOBRE 2017) - Allocution d'ouverture (Bertrand Louvel) - Allocution d'ouverture (Jean-Claude Marin) - Rapport introductif (Michel Bouvier) - Consolider une culture de responsabilité gestionnaire dans les juridictions (Jean-Paul Jean) - La LOLF : grandeur et servitude (Marielle Thuau) - Réflexions générales sur la notion " d'indépendance financière de l'autorité judiciaire " (Laurent Le Mesle) - Quelle liberté de gestion pour les juridictions judiciaires ? (Régis Vanhasbrouck) - L'indépendance financière de l'autorité judiciaire : quelques éléments d'analyse (Antoine Lefèvre) - Quelle indépendance financière pour l'autorité judiciaire ? Perspectives européennes (Alain Lacabarats) - Propos introductifs (Patrick Hetzel) - L'évolution du budget de la Justice : expression des priorités et des choix politiques (Alexandre Dumont) - Quel budget pour les juridictions ? (Philippe Ingall-Montagnier) - Quels prérequis à une gestion efficace ? L'exemple du fonctionnement courant des juridictions (Claire Waysand) - Indépendance de l'autorité judiciaire et autonomie de décision financière. Quel rôle pour le Conseil supérieur de la magistrature ? (Soraya Amrani Mekki) - Quelques observations sur les propositions du groupe de travail (Didier Boccon-Gibod) - Les objectifs d'une autonomie de décision financière (Pierre Delmas-Goyon) - La justice n'est pas un pouvoir public, le CSM pourrait l'être (Jean-Pierre Camby) - La position de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grandes instances (Florence Peybernès) - Une autonomie de la décision financière est-elle possible ? (Catherine Pignon) - Rapport de synthèse (Nicolas Maziau) - Allocution de clôture (Philippe Bas) DOSSIER SPÉCIAL : LE FINANCEMENT PUBLIC DU PARLEMENT AU ROYAUME-UNI ET EN FRANCE - Propos recueillis par le Professeur Michel Lascombe et Aurélien Baudu, avec l'aide d'Annabel Le Moal - Première partie : le financement public du Parlement au Royaume-Uni et la garantie de l'autonomie financière des assemblées parlementaires britanniques (Margaret Munn) - Deuxième partie : le financement public du Parlement national. Approche comparative France/Royaume-Uni (Vanessa Barbé) - Débats et échanges avec la salle CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - La loi de finances pour 2018 (Christophe Pierucci) CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES - Quelle rénovation du pilotage des finances sociales ? Reconnaître les spécificités, consolider les avancées (Benjamin Ferras) CHRONIQUE FISCALE - La résistance à la réforme fiscale en Tunisie (Jamel Ajroud) - La notion d'impôt dans la Revue Française de Finances Publiques (1983-2017) (Jean-Raphaël Pellas) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Considérations juridiques autour des fonctions du débat d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales (David Ytier) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage (Laurent Le Maux) - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1020848	REV-RFF-142	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible