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Revue française de finances publiques, 139 - Septembre 2017 - Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ?

Titre :	Revue française de finances publiques, 139 - Septembre 2017 - Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ?
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	25/09/2017
Année de publication :	2017
Format :	1 vol. (263 p.) / couv. en coul. / 25 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Budget ; Délégation des pouvoirs (gestion) ; France ; États-Unis
Note de contenu :	- Éditorial. Mesdames et Messieurs les (nouveaux) députés : les finances publiques sont au cœur de vos décisions ! (Michel Bouvier) GESTION DE L’ARGENT PUBLIC : QUELLES RESPONSABILITÉS ? - Allocution d’ouverture (Gilles Johanet) - Allocution d’ouverture (Bruno Parent) - Allocution d’ouverture (Christian Guicheteau) - La responsabilité financière publique confrontée à un système budgétaire en transition (Michel Bouvier) - Le modèle juridictionnel de responsabilité financière : de la différenciation des régimes juridiques en France, au Portugal et en Italie, à l’appréhension d’enjeux communs (Emma Chenillat) - Les juridictions financières et les gestionnaires de l’argent public (Jean-Louis Heuga) - Comment les comptables publics vivent-ils une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? (Laurent Rose-Hano) - Les assureurs face à l’avalanche réglementaire (Arnaud Chneiweiss) - Quelles pistes d’interrogations ? (Didier Maupas) - Le rôle du comptable public dans l’exercice de certification des comptes (Jean Gilles Hoarau) - L’équilibre du régime de responsabilité en question (Pierre Louis Mariel) - Quelle appréciation le juge des comptes fait-il des conditions d’une application éclairée du régime de la " RPP ", afin qu’il trouve ou conserve un équilibre administratif et financier ? (Gilles Miller) - Les justes milieux. La responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (Henry-Michel Crucis) - Gestion de l’argent public : quelles responsabilités ? (Lionel Le Gall) DOSSIER SPÉCIAL - Le système budgétaire comptable et fiscal des États-Unis (propos recueillis par le Professeur Michel Lascombe et Aurélien Baudu, avec l'aide d'Annabel Le Moal) CHRONIQUE FISCALE - La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) : une réforme progressive et pragmatique (Gradzig El Karaoui, Anne-Laure Lagadec et Isabelle Vilaplana) - De la déterritorialisation à l’a-territorialisation de l’impôt : la taxation des bénéfices des sociétés face à la révolution numérique (Laure-Alice Bouvier) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Les finances publiques locales, points d’appui de la politique économique nationale. Une mise en perspective historique (1975-2015) (Jean-Michel Uhaldeborde) - Le suivi des rapports liés au contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités territoriales dans l’Union européenne (Rudy Chouvel) CHRONIQUE D’HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES - La Révolution française et la dette publique (Benoît Jean-Antoine) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE COMPARÉE - Les réformes de finances publiques au Maroc, entretien avec Noureddine Bensouda CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d’ouvrages (Gilbert Orsini, Jean-François Boudet) - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1019766	REV-RFF-139	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible