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Revue française de finances publiques, 138 - Mai 2017 - Le contrôle fiscal des entreprises

Titre :	Revue française de finances publiques, 138 - Mai 2017 - Le contrôle fiscal des entreprises
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	13/06/2017
Année de publication :	2017
Format :	1 vol. (XIV-345 p.) / couv. coul., tabl.
Note générale :	Sommaire, éditorial et résumé des articles publiés en français et en anglais
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Contrôle fiscal ; Impôt ; Finances publiques
Note de contenu :	- Éditorial : le contrôle fiscal dans une société en transition (Michel Bouvier) LE CONTRÔLE FISCAL DES ENTREPRISES - Allocution d'ouverture (Christian Eckert) - Les difficultés du contrôle fiscal des entreprises en France et ses améliorations possibles (Olivier Fouquet) - Le juge fiscal face à la règle comptable : la connexion fiscalo-comptable ne serait-elle, au fond, qu'une forme d'union libre ? (Émilie Bokdam-Tognetti) - Contrôle fiscal et PME (Gérard Orsini) - Les enjeux du contrôle fiscal pour l'administration (Olivier Sivieude) - Le nouveau capitalisme et l'évitement fiscal (Jean-Marie Monnier) - Le rôle des experts-comptables (Philippe Arraou) - Le rôle des commissaires aux comptes dans les contrôles fiscaux et dispositifs contentieux (Yves Nicolas) - Les droits et obligations des entreprises vérifiées (Martin Collet) - Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique ? (Marc Bourgeois et Céline Verscheure) - Le contrôle fiscal : propos informels du Directeur général des finances publiques (Bruno Parent) - Prix de transfert et BEPS (Philippe Thiria) DOSSIER SPÉCIAL : MODERNISER L'IMPÔT - L'assistance de la Cour des comptes dans l'évaluation des politiques fiscales (Xavier Cabannes) - La fiscalité comportementale : quelle place ? (Christian Babusiaux) - Les nouvelles formes de contrôle fiscal en France (Medhi Djouri) - Quel nouveau civisme fiscal en France ? (Alexandre Dumont) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - La loi de finances 2017 (Christophe Pierucci) - Faire la transparence sur le train de vie des élus : les pistes de réflexion du député Charles de Courson (propos recueillis par Matthieu Caron) - Le diable est-il dans l'annexe ? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels (Frédéric Marty) - Les comptes des partis politiques. État des lieux des incertitudes et des enjeux (Jean-François Kerléo) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE COMPARÉE - La dématérialisation de la commande publique au Maroc : une réforme au service de l'innovation et de la transparence (Abdelkrim Guiri) CHRONIQUE FISCALE - À propos du nouveau recours pour excès de pouvoir contre le rescrit : retour sur les paradoxes de la subjectivisation du droit fiscal (Anne-Charlène Bezzina) - Fiscalité et santé publique (Raphaël Pellas) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Tarification des services publics locaux : le forfait peut-il rester impuni ? (Thomas Eisinger) CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE - Décisions du Conseil constitutionnel intervenues en 2016 en matière fiscale (André Barilari) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1019386	REV-RFF-138	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible