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Revue française de finances publiques, 136 - Novembre 2016 - La comptabilité générale de l'État 10 ans après

Titre :	Revue française de finances publiques, 136 - Novembre 2016 - La comptabilité générale de l'État 10 ans après
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	06/12/2016
Année de publication :	2016
Format :	1 vol. (XII-368 p.) / couv. coul., graph.
Note générale :	Sommaire, éditorial et résumé des articles publiés en français et en anglais
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Comptabilité ; France
Note de contenu :	- Éditorial : lettre aux candidat(e)s à la Présidence de la République (Michel Bouvier) LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ÉTAT 10 ANS APRÈS - Allocution d'ouverture : dix ans après, engager une nouvelle étape ? (Gérard Larcher) - Allocution d'ouverture (Didier Migaud) - Quel bilan 10 ans après (Alain Lambert) - Une comptabilité générale rénovée encore peu utilisée (Vincent Mazauric) - Le rôle de la comptabilité générale : témoignage d'un acteur du secteur privé (Amélie Oudéa-Castéra) - Réflexions sur la mise en œuvre de la comptabilité générale au ministère de la Défense (Hughes Bied-Charreton) - La comptabilité générale 10 ans après : réflexions d'un parlementaire (Dominique Lefebvre) - Comptabilité générale de l'État : quels comptes pour demain ? (Michèle André) - Faire de la comptabilité générale de l'État un outil utile pour sa gestion (Raoul Briet) - Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition (Michel Bouvier) - La convergence des comptabilités constitue-t-elle une priorité pour le pilotage de nos finances publiques ? (Denis Morin) - Engager une nouvelle étape (Jean Arthuis) - Allocution de clôture (Michel Sapin) DOSSIER SPÉCIAL : FINANCES SOCIALES ET FISCALITÉ - Les circuits financiers de la fiscalité sociale (Alain Gubian et Gwénaëlle Le Bohec) - Le financement des aides aux personnes dépendantes : circuits financiers et fiscalité (Sylvain Turgis) - La fiscalité sociale et les industries de santé (Alain Lambouroud) - La fiscalisation de l'assurance maladie (Matthieu Kowalyk) - La TVA sociale, encore... (Henri Sterdyniak) - Une redistribution à rebours : de la PPE à la prime d'activité (Marc Wolf) - La fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées (Rémi Pellet) - Le juge et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze années de questionnement (Xavier Cabannes) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE - Accroître l'efficacité de la dépense publique en France (Jean-Jacques Hallaert et Maximilien Queyranne) - René Dosière, un parlementaire au service de la transparence financière de la vie publique (propos recueillis par Matthieu Caron et Annabel Le Moal) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - L'investissement public local face à la baisse des dotations de l'État (Renan Mégy) CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES - La maîtrise des dépenses de santé : un enjeu financier conditionnant la politique de santé (Olivier Debarge) - L'évolution du service public italien de la santé sous l'angle du régionalisme (Sylvie Schmitt) CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES - Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2015 (Francis Cahuzac et Christophe Rogue) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages (Carine Riou) - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1018502	REV-RFF-136	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible