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Revue française de finances publiques, 130 - Avril 2015 - La sécurité fiscale

Titre :	Revue française de finances publiques, 130 - Avril 2015 - La sécurité fiscale
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	20/04/2015
Année de publication :	2015
Format :	1 vol (XI-336 p.) / couv. coul.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit fiscal ; France ; Sécurité juridique ; Impôt ; Administration et procédure
Note de contenu :	- Éditorial : la sécurité fiscale, une politique publique à part entière, par Michel Bouvier LA SÉCURITÉ FISCALE - Avant-propos, par Olivier Fouquet - La sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ?, par Jean-Raphaël Pellas - Constitution et confiance légitime, par Claire Bazy Malaurie - La nature non normative de la doctrine administrative, par Édouard Crépey - Le rescrit fiscal, par Gilles Bachelier - Le recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscales, par Stéphane Austry - La confiance légitime peut-elle sauver l'opposabilité d'une doctrine fiscale contraire au droit de l'Union ?, par Hervé Cassagnabère - L'abus de droit et la sécurité juridique, par Olivier Fouquet - Sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscale, par Martin Collet - La Cour de cassation et la sécurité juridique, par Bernard Hatoux - Des accords au principe de bonne administration jugulés par la légalité en droit belge, par Jean-Pierre Nemery de Bellevaux - La sécurité juridique des contribuables au Canada : vers la reconnaissance d'une nouvelle norme, par André Lareau - La crise de la chose jugée en matière fiscale au Brésil, par Igor Mauler Santiago et Misabel Abreu Machado Derzi CHRONIQUE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - La loi de finances pour 2015, par Christophe Pierucci CHRONIQUE FISCALE - La taxe carbone en France : la troisième tentative est la bonne, par Antoine Magnant CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE - Chronique du 2e trimestre 2014, par André Barilari - Le principe d'égalité dans le jugement incident de constitutionnalité en matière fiscale en France et en Italie, par Jeanne Laleure-Lugrezi CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Évaluation de la mutualisation des services : de la mesure des impacts financiers à la facturation intercollectivités (illustration à travers le cas de figure d'Angers), par Franck Gillard - Le pilotage financier pluriannuel des collectivités territoriales : entre prévision et prospective, par Éric Portal CHRONIQUE D'HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES - Le baron Louis : créancier de l'État et ministre des Finances. Réflexions autour de son unique ouvrage, l'Opinion d'un créancier de l'État, par François Bonneville CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage, par Éric Oliva - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1009803	REV-RFF-130	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible