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Revue française de finances publiques, 135 - Septembre 2016 - Finances publiques et citoyenneté

Titre :	Revue française de finances publiques, 135 - Septembre 2016 - Finances publiques et citoyenneté
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/09/2016
Année de publication :	2016
Format :	1 vol. (XI-375 p.) / couv. coul., tabl., ill.
Note générale :	Sommaire, éditorial et résumé des articles publiés en français et en anglais
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; Citoyenneté ; Autonomie locale ; Québec (Canada) ; France
Note de contenu :	- Éditorial : concevoir une méthodologie pour des finances publiques dans un monde en transition (Michel Bouvier) FINANCES PUBLIQUES ET CITOYENNETÉ - Avant-propos (Christian Eckert) - Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique (Michel Bouvier) - Le budget participatif : outil d'une citoyenneté financière locale rénovée (Guillaume Tinlot) - Évaluation et responsabilité : le rôle spécial des Cours des comptes (François Monier) - Le rôle des Cours des comptes : contribuer à une intervention éclairée et réfléchie des citoyens dans la vie publique (Guilherme d'Oliveira Martins) - Les collectivités territoriales, l'emprunt et la dette (Christophe Pierucci) - Le citoyen et la prise de décision financière publique (Franck Waserman) DOSSIER SPÉCIAL : L'AUTONOMIE FINANCIÈRE LOCALE COMPARÉE QUÉBEC-FRANCE - L'autonomie financière locale en France, illusion ou refondation ? (Michel Bouvier) - Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France (René Dosière) - La fiscalité et la restructuration des collectivités en France (Marie-Christine Bernard-Gelabert) - L'impact de l'Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales (Marc Wolf) - Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiale pour 2010 (Alexandre Dumont) - L'impôt local sur les entreprises : quel avenir ? (Olivier Fouquet) - L'imposition des entreprises au Québec (Stéphane Leblanc) - Les relations fiscales entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral) (Pierre Delisle) - La réalité juridique des pouvoirs fiscaux au Québec (Chantal Jacquier) - Impact de l'économie numérique de partage sur la fiscalité de la province de Québec et de ses municipalités (Marwah Rizqy) - La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre juridictions ? (Jean-Pierre Vidal) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - La limitation des risques associés à la dette publique. Rapport de FONDAFIP (Christophe Pierucci) - L'Ufficio parlamentare di bilancio (Lucie Sponchiado) CHRONIQUE FISCALE - Le paiement de l'IR en temps réel : une chance de modernisation de nos finances publiques à ne pas gâcher (Marc Wolf) - Pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité et la fiscalité (Odile Barbe et Laurent Didelot) - Le droit souple appliqué à la matière fiscale (Didier Ury) - Les perspectives d'avenir concernant la fiscalité des sociétés au Québec (Luc Godbout) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - Un Trésor de la zone euro : le pilier manquant de l'Union Monétaire ? (Laurent Paul, Samuel De Lemos Peixoto et Pierre Ecochard) CHRONIQUE D'HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES - L'évolution du processus de règlement des comptes. Seconde partie : la Ve République (François Bonneville) CHRONIQUE FINANCIÈRE AFRICAINE - L'Afrique francophone saisie par la fièvre de la performance financière (Nicaise Mede) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Vient de paraître - Annonces de colloques - Annonce : prix de thèse de la Cour des comptes

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1021627	REV-RFF-135	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible