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Revue française de finances publiques, 129 - Février 2015 - La territorialisation du droit financier

Titre :	Revue française de finances publiques, 129 - Février 2015 - La territorialisation du droit financier
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/02/2015
Année de publication :	2015
Format :	1 vol (XV-307 p.) / couv. coul., tabl., graph.
Note générale :	Le sommaire est également disponible en anglais
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Politique publique ; Agglomérations urbaines ; Réformes
Note de contenu :	- Éditorial : utopie technicienne et cybernétique financière publique, par Michel Bouvier LA TERRITORIALISATION DU DROIT FINANCIER - La territorialisation des politiques publiques. À propos de quelques malentendus, par Jean-François Brisson - Le mythe de l'autonomie financière, par Alain Pariente - Les ambiguïtés de la fiscalité locale : une fiscalité en trompe-l’œil, par Marie-Christine Esclassan - Les évolutions des dotations : les paradoxes, de la péréquation, par Philippe Laurent - Les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales, par Vincent Dussart - En finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, par Matthieu Rouveyre - Des instruments budgétaires différenciés selon les collectivités territoriales, par Loïc Levoyer - Quelle performance locale ?, par Benoît Lion - Chambres régionales des comptes et territoires : quelles évolutions ?, par Étienne Douat - Une classification nécessaire du dialogue État-collectivités territoriales, par Jean-Pierre Duprat - Les juridictions financières face aux enjeux des territoires, par Franc-Gilbert Banquey - L'autonomie financière locale a-t-elle un sens ?, par Michel Bouvier DOSSIER SPÉCIAL : L'AN I DES MÉTROPOLES - Propos introductifs de Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation - Réflexions sur le sens d'un nouveau statut, par François Cuillandre - Quelle proximité, quelle coopération interterritoriale, quels financements ?, par Olivier Landel - Repenser le niveau d'intervention des politiques publiques, par Franck Claeys - Inventer de nouveaux outils métropolitains. L'exemple des holdings stratégiques de sociétés locales en Allemagne et en Suède, par Bertrand Uguen - La place centrale des intercommunalités dans une réforme générale de la fiscalité locale, par Dominique Hoorens - Les métropoles et la construction d'un " ordre des autonomies relatives ", par Michel Bouvier CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE - Le Conseil constitutionnel, quasi-législateur fiscal, par Anne-Charlène Bezzina CHRONIQUE DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE - L'aide au développement à la veille de 2015 : retour sur les fondamentaux d'une politique publique aux multiples facettes, par François Pacquement CHRONIQUE FISCALE - Les politiques fiscales en Allemagne, par Benoît Jean-Antoine - Les politiques fiscales en France, par Éloi Diarra CHRONIQUE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - Le contrôle hiérarchisé de la dépense et son appréhension par le juge financier, par Jean-François Calmette CHRONIQUE D'HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES - La dîme royale de Vauban : origine et prospérité (un cas particulier d'impôt unique), par Alexandre Dumont CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte-rendu d'ouvrage, par Jean-Luc Albert - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1009423	REV-RFF-129	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible