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Revue française de finances publiques, 134 - Mai 2016 - Fiscalité et numérique

Titre :	Revue française de finances publiques, 134 - Mai 2016 - Fiscalité et numérique
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	27/05/2016
Année de publication :	2016
Format :	1 vol (XI-323 p.) / graph., fig., tabl. / 24 cm
Note générale :	Sommaire et éditorial en français et en anglais
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit public ; France ; Finances publiques
Note de contenu :	- Éditorial. L'évasion fiscale : révélateur d'un nouveau modèle économique et politique ? (Michel Bouvier) FISCALITÉ ET NUMÉRIQUE - La fiscalité numérique : quel avenir ? (Eloi Diarra) - L'impôt sur les sociétés et l'économie numérique (Nadège Yonan-Mercadier) - TVA et services électroniques : enjeux communautaires et internationaux (Anne-Gaël Hamonic-Gaux) - L'impact du numérique sur les procédures fiscales (Cédric Guillerminet) - Numérique et nouvel " incivisme " fiscal (Alexandre Dumont) - La stratégie numérique de la DGFiP (Michel Le Clainche) - Le numérique, le contribuable et le droit à l'oubli (Ramu De Bellescize) - La fiscalité du secteur des GSM en Afrique de l'Ouest francophone : quelques données évaluatives (Nicaise Mede et Fiacre J.J. Avahoundje) DOSSIER SPÉCIAL. FAUT-IL UNE LOI DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? - Du pacte de stabilité financière aux lois de financement des collectivités territoriales ? (Michel Bouvier) - Une loi de financement des collectivités territoriales : un projet qui répond à l'intérêt général (Alain Lambert) - Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales ? (Christian Martin) - La loi de financement des collectivités territoriales : une loi possible et surtout nécessaire (Myriam Kabylo) - Une loi de financement des collectivités territoriales est-elle vraiment utile ? (Vincent Moreau) CHRONIQUE FISCALE - Commerce en ligne et TVA : comment atteindre l'objectif d'une taxation effective au lieu de consommation ? (Guillaume Appéré, Vincent Petit et Gilles Tauzin) - La bonne foi en droit fiscal est une notion opérationnelle (Didier Ury) - La réception des instruments financiers islamiques par la doctrine administrative : un difficile compromis (Marc Guiganti) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - La loi de finances pour 2016 (Christophe Pierucci) - Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2016 (Laure-Alice Bouvier) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La baisse des dotations de l'État aux collectivités locales : " trou d'air " budgétaire ou prélude à une " nouvelle donne " ? (Guy Gilbert) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE EUROPÉENNE - Quelles leçons et quelles réponses à la crise actuelle ? (Sophie Baziadoly) CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE CONSTITUTIONNELLE - Loi de finances rectificative 2015 - Décision n°2015-726 et Loi de finances 2016 - Décision n°2015-725 DC (André Barilari) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d’ouvrages (Jean-Luc Albert, Pierre Avril, Fabrice Bin, Danièle Lamarque et Victoria Lickert) - Vient de paraître - Annonce de colloque

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1012989	REV-RFF-134	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible