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- ENSOSP
| Titre : | Revue française de finances publiques, 128 - Novembre 2014 - La TVA : 60 ans après |
| Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/11/2014 |
| Année de publication : | 2014 |
| Format : | 1 vol (XII-296 p.) / couv. coul., tabl. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Taxe sur la valeur ajoutée ; Histoire |
| Note de contenu : |
- Éditorial : la métropole, avenir d'un nouveau modèle de gouvernance publique, par Michel Bouvier LA TVA : 60 ANS APRÈS - Avant-propos, par Véronique Bied-Charreton - La TVA, nouvelle planche à billet ?, par Xavier Greffe - Le point de vue politique, par François Marc - Le point de vue de la Commission européenne, par Manfred Bergmann - La dimension budgétaire de la TVA, par Vincent Dussart - La TVA en Allemagne, par Joachim English - La TVA au Royaume-Uni, par Steven Effingham - Le point de vue de l'OCDE, par Piet Battiau - La neutralité de la TVA, quelle réalité ? Propos introductifs, par Antoine Magnant - La concurrence et l'assujettissement des personnes publiques à la TVA, par Thierry Lambert - Le droit à la déduction : pierre angulaire et talon d'Achille, par Elisabeth Ashworth - Le regard d'un État étranger sur les taux de TVA : l'exemple du Maroc, par Noureddine Bensouda - Enjeux de la fraude et stratégie de riposte, par Marc Wolf - Le délit d'escroquerie en matière de TVA, par Jean-Raphaël Pellas - Le juge fiscal français et le contentieux TVA, par Martin Collet CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT - Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du " secret-dépense ", par Matthieu Caron - L'évaluation des politiques publiques : un art au service du Politique, par Stéphanie Oltra-Oro CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Baisse de la dépense publique locale : les collectivités pourront-elles infléchir le tournant de rigueur ?, par Armand Pinoteau CHRONIQUE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - Budget européen : la gestion, le contrôle et l'audit des dépenses agricoles pour la période 2014-2020, par Nicolas Clisson CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES - Les lois de financement de la sécurité sociale à l'épreuve du Pacte budgétaire, par Anne-Claire Dufour CHRONIQUE FISCALE - La définition traditionnelle des cotisations sociales ou l'arbre qui cache la forêt, par André Barilari - Impositions, cotisations, Constitution, par Jean-Pierre Camby CHRONIQUE DE SOCIOLOGIE FINANCIÈRE - Le discours antifiscal à l'épreuve de la sociologie fiscale, par Marc Leroy CHRONIQUE D'HISTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES - Le baron Louis (1755-1837) : portrait d'un financier au service de l'État, par François Bonneville CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte-rendu d'ouvrage, par Jean-Luc Albert - Vient de paraître |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1014561 | REV-RFF-128 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |