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Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 156 - 2015 - Les enjeux de la réforme territoriale

Titre :	Revue Française d'Administration Publique (RFAP), 156 - 2015 - Les enjeux de la réforme territoriale
Auteurs :	Gérard Marcou, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	22/04/2016
Année de publication :	2016
Format :	1 vol. (p. 880 à p. 1153) / couv. ill. coul., tabl.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; Collectivités locales ; Réformes ; France ; Agglomérations urbaines ; Décentralisation
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Mais jusqu'à quel point et dans quel sens ? Beaucoup dépend des stratégies déployées par les différentes catégories d'acteurs. Une analyse attentive de ces réformes montre que, contre toute attente, les conseils départementaux sortent consolidés de la réforme qui devait les faire disparaître et les régions en retirent moins d'atouts qu'elles ne l'escomptaient. On peut par ailleurs se demander si la réforme communale sera enfin réalisée par la création des métropoles, le renforcement des intercommunalités et la multiplication des communes nouvelles. Enfin, il convient de s'interroger sur l'incidence de la nouvelle limitation du cumul des mandats sur les élites politiques locales. Ainsi que le mettent en lumière les articles rassemblés dans ce numéro, ces réformes de structure à l'orientation indécise ne permettent toujours pas la clarification des compétences depuis longtemps annoncée. L'examen des grands domaines dans lesquels les compétences locales ont été étendues révèle les difficultés et les ambiguïtés de la répartition des compétences, malgré la suppression de la clause générale de compétence des régions et surtout des départements. Des exemples étrangers montrent, quant à eux, que la question urbaine est structurante dans les réformes territoriales. "
Note de contenu :	- Introduction. Les enjeux de la réforme territoriale (Gérard Marcou) ÉTAT ET TERRITOIRE - L'État, la décentralisation et les régions (Gérard Marcou) - L'État et le territoire : quelles missions pour quelle vision ? (Nicolas Kada) - Quel bilan et quel rôle pour les administrations déconcentrées de l'État ? (Werner Gagneron) - Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale (Bernard Dolez) - Le niveau intermédiaire de l'administration territoriale aux Pays-Bas : bilan provisoire de réformes controversées (Oswald Jansen) - Le Portugal : une régionalisation sans régions administratives ? (Fernando Alvés Correia) - La ville métropolitaine dans la réforme de l'organisation territoriale en Italie (Alberto Lucarelli) LA RÉFORME COMMUNALE ET LA QUESTION URBAINE - Après l'intercommunalité, quoi ? (Jean-Luc Albert) - Quelles compétences pour quelles communes ? (Jean-Marie Pontier) - L'avenir financier du secteur communal : grande réforme ou marasme durable ? (Robert Hertzog) - Le système de la péréquation entre les collectivités locales en Suède (Patricia Jonason) QUELLE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ? - Quels pouvoirs juridiques pour l'exercice des compétences ? (Géraldine Chavrier) - Développement économique : la région, chef de file ? (Gérard Marcou) - Les compétences " aménagement du territoire et urbanisme " : quelle décentralisation ? (Yves Jegouzo) - L'avenir de la décentralisation de l'action sociale (Virginie Donier) - La répartition des compétences entre État et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports (Jacques Fialaire) - Énergie et développement durable (Claudie Boiteau) - La loi NOTRe ou une occasion manquée de faire de la région " la collectivité de la mobilité " (Jean-Luc Pissaloux et Didier Supplisson) VARIA - L'administration fictive (Frédéric Colin) - Développer en France une culture du débat public (Pierre Zémor) CHRONIQUES - Chronique de l'administration (Bénédicte Delaunay, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Luc Rouban et Didier Supplisson) - Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty) NOTES DE LECTURE - Jean-Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy, Stéphane Mouton (dir.), Le règne des entourages. Cabinets et conseillers de l'exécutif - Didier Demazière, Patrick Le Lidec (dir.), Les mondes du travail politique : les élus et leurs entourages

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1012699	REV-RFA-156	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible