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Revue française de finances publiques, 127 - Août 2014 - Crise des finances publiques et évasion fiscale

Titre :	Revue française de finances publiques, 127 - Août 2014 - Crise des finances publiques et évasion fiscale
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/08/2014
Année de publication :	2014
Format :	1 vol (XV-312 p.) / couv. coul., ill., tabl.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Fraude fiscale ; Canada
Note de contenu :	- Éditorial : crise des finances publiques, mobilisation de l'impôt et lutte contre l'évasion fiscale, par Michel Bouvier CRISE DES FINANCES PUBLIQUES ET ÉVASION FISCALE - Avant-propos, par Lawrence Cannon - Avant-propos, par Chantal Houdet - Effet des stratégies fiscales " agressives " sur les finances publiques (Québec/Canada), par Suzanne Landry - Les " accords fiscaux préventifs ", par Michel Bouvier - Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien, par Chantal Jacquier - La lutte contre l'évasion fiscale : le point de vue de l'économiste (Québec/Canada), par Gilles N.Larin et Lyne Latulippe - L'évitement, enjeu de l'économie publique de l'impôt, par Aurélien Beleau et Jean-Marie Monnier - Comment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l'évasion ?, par Édouard Marcus - L'évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada, par Nathalie Goyette - La fraude fiscale sur Internet, par Charles Guené - La lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec, par Agathe Simard - Les nouveaux outils de la lutte contre la fraude fiscale, par Jean-Raphaël Pellas - La coordination de lutte contre la fraude fiscale opérée par le droit de l'Union européenne, par Sébastien Jeannard - Sécurité fiscale et fraude fiscale, par Olivier Fouquet - Le juge administratif français et la fraude fiscale. L'exemple de la fraude carrousel, par Jérôme Michel - Interprétation et application de la règle générale anti-évitement par les tribunaux canadiens, par Marc Noël CHRONIQUE D'ACTUALITÉ - Interview de Didier Migaud CHRONIQUE FISCALE - La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ? Synthèse du rapport de FONDAFIP présentée par Jean-Raphaël Pellas CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l'Élysée : entre levée et maintien du " secret-dépense ", par Matthieu Caron CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES - La création d'un cinquième risque dans les régimes de base de la sécurité sociale, par Émilie Labrot CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers ? L'opinion de présidents de conseils départementaux. Propos recueillis par Émilie Moysan - Comment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale, par Christophe Ruprich-Robert CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage, par Gilbert Orsoni - Vient de paraître - Annonces de colloques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013930	REV-RFF-127	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible