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Revue française de finances publiques, 120 - Novembre 2012 - Finances publiques, finances privées

Titre :	Revue française de finances publiques, 120 - Novembre 2012 - Finances publiques, finances privées
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/11/2012
Année de publication :	2012
Format :	1 vol (IX-275 p.) / couv. coul., ill.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Sécurité sociale ; Finances ; Études comparatives
Note de contenu :	- Éditorial. Union européenne : la solidarité financière ou l'aventure !, par Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES, FIANCES PRIVÉES - Avant-propos introductif, par Jean-Luc Albert et Justin Daniel - Finances publiques, finances privées : éléments d'introduction, par Luc Saïdj - La gouvernance publique, origines et contradictions, par Justin Daniel - Les périmètres publics et privés des finances, par Marc Leroy - De l'impôt et ses limites, par Marie-Joseph Aglae - Personnes publiques, personnes privées : quelles responsabilités ?, par Alexandre Abou - Le financement privé des équipements publics, par Alain Laguerre - Service public, service privé, usager et client, un contrat en mutation ? par Frédéric Bondil - L'emprunt des collectivités publiques, par Franck Marmoz - Le recours au crédit-bail, par Georges Virassamy - Redevances et rentabilité des activités et des biens publics, par Élise Untermaier - L'exemple du transport aérien, par Maude Elfort CHRONIQUE BUDGÉTAIRE - À propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de " Loi du pays " et de motion constructive de renvoi budgétaire, par Renaud Bourget CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - La discipline budgétaire européenne, par Jean-Bernard Mattret CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Le financement local de la dépendance, par Loïc Levoyer - Quelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement ?, par Éric Portal - Les sociétés publiques locales. Quelques points de vigilance pour l'utilisation d'un outil récent, par Françoise Lopez et Delphine Dufaure-Malves CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES - Les lois de financement de la Sécurité sociale et l'assurance vieillesse : bilan des deux dernières législatures (2002-2007/2007-2012), par Philippe Luppi - Dépenses de santé et vieillissement, par Stéphane Thébault CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage, par Matthieu Caron - Vient de paraître - Travaux de recherche du Master II Droit et Gestion des Finances publiques - Annonce de colloque

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013929	REV-RFF-120	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible