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Revue française de finances publiques, 119 - Septembre 2012 - Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives

Titre :	Revue française de finances publiques, 119 - Septembre 2012 - Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives : bilan et perspectives
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/09/2012
Année de publication :	2012
Format :	1 vol (XVI-334 p.) / couv. coul., ill.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; Finances locales
Note de contenu :	- Éditorial. Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ?, par Michel Bouvier TRENTE ANS DE DÉCENTRALISATION FINANCIÈRE : BILAN ET PERSPECTIVES - L'autonomie financière locale à travers les crises, par Michel Bouvier - L'allègement du contrôle financier administratif, par Marguerite Canedo-Paris - Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d'emprunts locaux, par Émilie Moysan - L'intercommunalité, source de marges de manœuvre financière, par Laurence Tartour - Les principes de la libre administration et d'autonomie financière, par Éric Oliva - La pénalisation de la vie financière locale, par Philippe Luppi - De la transparence des engagements financiers externes au pilotage des satellites locaux, par Éric Portal - La comptabilité publique locale. Quelles transformations ? Quels enjeux ?, par Séabstien Jeannard - La certification des comptes des collectivités territoriales, par Monique Doreau-Tranquard - 1982-2012 : quelles grandes évolutions de la fiscalité locale ?, par Marie-Christine Esclassan - Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques, par Loïc Levoyer CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - De l'intégration budgétaire européenne ou la gestation d'un droit budgétaire nouveau, par Francis Querol CHRONIQUE FISCALE - Monument historique et logiques fiscales, par Jean-Raphaël Pellas - Le cadre fiscal de la vieillesse, par Jean-Baptiste Geffroy CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La construction de la péréquation intercommunale, par Matthieu Houser CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE - Chronique de jurisprudence financière 2011, par Alain Doyelle et Nicolas Péhau CHRONIQUE DOUANE - Le démantèlement du Code des douanes français par le juge constitutionnel : réalité ou illusion ?, par Sébastien Jeannard - Les pouvoirs de la douane après les lois " LOPPSI 2 et garde à vue ", par Gildas Roussel TRIBUNE LIBRE - Pour en finir avec les allègements de charges sociales, par Gérard Thoris CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages, par Matthieu Caron, Hervé Lamaury, Gilbert Orsoni et Stéphane Thébault - Vient de paraître - Annonce de colloque

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013928	REV-RFF-119	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible