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Revue française de finances publiques, 118 - Avril 2012 - Les redevances : quelle actualité ?

Titre :	Revue française de finances publiques, 118 - Avril 2012 - Les redevances : quelle actualité ? : quelle actualité ?
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/04/2012
Année de publication :	2012
Format :	1 vol (XII-224 p.) / couv. coul.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; France ; Finances publiques ; Périodiques ; Impôt local ; Impôt ; Finances locales
Note de contenu :	- Éditorial : la soutenabilité des finances publiques en déficit de projet politique, par Michel Bouvier LES REDEVANCES : QUELLE ACTUALITÉ ? - Le rôle bien imparfait des impôts et l'accroissement des redevances au Canada, par André Lareau - Le financement des transports publics urbains : quel équilibre entre le contribuable, l'usager et le bénéficiaire ?, par Bruno Faivre d'Arcier - Redevances pour service rendu et droit de l'Union européenne, par Émilie Moysan - Les ressources des agences de l'eau : de la redevance à la taxe, une modernisation juridique anachronique ?, par François Colas-Belcour - Les recettes non fiscales dans l'assainissement des finances publiques belges : 1970-2010, par Giuseppe Pagano et Julien Vandernoot - Le financement des autoroutes aux États-Unis, par John B.Gilmour - Le juge et les redevances pour service rendu, quoi de neuf ?, par Jérôme Michel - Redevances pour service rendu et compétences juridictionnelles, par Sébastien Jeannard - Le financement des services publics en Italie entre impôt, taxe et redevance, par Vicenzo Liprino CHRONIQUE FISCALE - Aux risques d'une révolution fiscale : la fusion entre le CSG et l'impôt sur le revenu, par Jean-Baptiste Geffroy CHRONIQUE BUDGÉTAIRE - Les " automatismes budgétaires " à l'épreuve du politique : à propos des dettes publiques, par Antony Taillefait CHRONIQUE DE GESTION FINANCIÈRE PUBLIQUE - Le contrôle interne comptable au sein des armées : évolution ou révolution, par Fanny Fiant CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte, par Rémy Rougeolle - La formation inter juridictions sur les finances locales. Interview de Jean-Philippe Vachia. Propos recueillis par Laurence Tartour - Les observatoires fiscaux à maturité. 2e volet : les relations avec la Direction générale des finances publiques, par Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages par Gilbert Orsoni et Laurence Tartour - Vient de paraître - Annonces de colloques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013927	REV-RFF-118	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible