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Revue française de finances publiques, 117 - Février 2012 - Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir

Titre :	Revue française de finances publiques, 117 - Février 2012 - Constitution et équilibre des finances publiques, un débat d'avenir
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/02/2012
Année de publication :	2012
Format :	1 vol (VI-302 p.) / couv. coul., tabl.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Finances publiques ; France ; Périodiques ; 21e siècle ; Contrôle ; Europe ; Agences de notation (finances)
Note de contenu :	- Éditorial : inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif, par Michel Bouvier CONSTITUTION ET ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES, UN DÉBAT D'AVENIR - Allocution d'ouverture, par Michel Bouvier - Allocution d'ouverture, par Bertrand Mathieu - Allocution d'ouverture, par Dominique Rousseau - L'équilibre des finances publiques dans le temps et dans l'espace, par Alain Delcamp - Un principe ancré dans l'histoire constitutionnelle et financière, par Charles Waline - Équilibre budgétaire et Constitution. L'équilibre des budgets locaux, par Éric Oliva - La règle d'équilibre ou " règle d'or ", approche comparée, par Benoît Jean-Antoine - Les normes de l'Union européenne et l'équilibre budgétaire des États, par Anne Levade - Équilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle, par Alain Pariente - L'équilibre des comptes de l'État, par Jean-Raphaël Alventosa - L'équilibre financier de la Sécurité sociale, par Laurent Rabaté - " Les nouvelles propositions " : des lois de programmation des finances publiques au projet d'instituer des lois-cadres d'équilibre des finances publiques, par Rémi Bouchez - La " règle d'or " des finances publiques a-t-elle un avenir ?, par Michel Bouvier - Le frein à la dette en Allemagne, par David Capitant - La règle d'or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ?, par Charles Guené - Faut-il constitutionnaliser la règle de l'équilibre budgétaire ?, par Bertrand Mathieu - Flux et stocks dans l'équilibre des finances publiques, par Gérard Thoris CHRONIQUE D'ACTUALITÉ : LES AGENCES DE NOTATION - La notation financière du secteur public, par Christophe Parisot - La place des agences de notation au sein du système financier, par Alexandra Dimitrijevic - Réflexion sur la notation financière des dettes souveraines, par Alexandre Grosse CHRONIQUE DE GOUVERNANCE EUROPÉENNE - Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ?, par Sophie Baziadoly CHRONIQUE BUDGÉTAIRE - Présentation budgétaire de l'État et des collectivités locales, par Jean-Bernard Mattret - Les administrations publiques face à l'effort de redressement des finances publiques, par Paul Hernu CHRONIQUE FISCALE - Le principe de non-immixtion de l'Administration fiscale dans la gestion des entreprises existe-t-il ?, par Xavier Souvignet CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Les observatoires fiscaux à maturité, par Françoise Fleurant-Angba et Christelle Gaucher TRIBUNE LIBRE - Le remboursement des dettes publiques, une " relique barbare " ?, par Gérard Thoris - Dettes souveraines européennes : "... il n'y a pas d'alternative " ?, par Matthieu Caron CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage, par Émilie Moysan - Vient de paraître - Annonces de colloques - Calendrier des conférences, débats de FONDAFIP

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013926	REV-RFF-117	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible