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Revue française de finances publiques, 109 - Février 2010 - Les aides au développement économique local : actualité, instruments, perspectives

Titre :	Revue française de finances publiques, 109 - Février 2010 - Les aides au développement économique local : actualité, instruments, perspectives : actualité, instruments, perspectives
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs (collectif), Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/02/2010
Année de publication :	2010
Format :	1 vol (VII-286 p.) / couv. coul., tabl.
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; France ; Finances publiques ; Périodiques ; Aide au développement économique régional
Note de contenu :	- Éditorial. Le Premier Président Philippe Séguin : une vision exigeante du bien public et de l'intérêt général, par Michel Bouvier - Hommage à Gabriel Montagnier, par Jean-Luc Albert, Pierre Beltrame, Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan et Luc Saïdj LES AIDES AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL : ACTUALITÉ, INSTRUMENTS, PERSPECTIVES - Les aides au développement économique local : introduction historique, par Éric Gojosso - Les aides au développement économique local aujourd'hui, par Marie-Christine Esclassan - Le cadre communautaire des aides d'État : du long fleuve tranquille du régime des aides d'État au choc de la crise, par Jean-Baptiste Geffroy - Les aides locales au développement économique : un encadrement interne inopérant, par Monique Doreau-Tranquard - La jurisprudence administrative et financière des interventions économiques des collectivités locales, par Amavi Gustave Kouevi - Les modes de financement nationaux et communautaires, par Stéphane Thébault - Les aspects fiscaux du développement local : le bon emploi des zones franches urbaines, par André Barilari - Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé, par Claudie Boiteau - L'évaluation par la Cour des comptes des aides des collectivités territoriales au développement économique, par Bernard Cieutat - Les aides au développement économique local : constats opérés par les chambres régionales des comptes, par Gérald Meunier ÉTUDES - La Cour des comptes : une institution sous double influence, par Aurélie Duffy-Meunier - Les transformations du système budgétaire de la Fédération de Russie, par William Gilles et Irène Bouhadana CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES - Une comparaison des systèmes budgétaires et comptables de l'État et des collectivités locales, par Paul Hernu - CDMT et gestion axée sur les résultats. Défis et enjeux de la mise en œuvre dans les pays en Afrique subsaharienne. Expériences du Bénin, Tchad et Rwanda, par Daouda Zouré CHRONIQUE D'ACTUALITÉ FINANCIÈRE - Les politiques budgétaires de sortie de crise. Un risque pour la cohésion de la zone euro ?, par Philippe Frouté et Laurent Paul TRIBUNE LIBRE - Après la crise, que reste-t-il des instruments de régulation conjoncturelle ? Les politiques monétaire et budgétaire face à l'effet de cliquet, par Gérard Thoris - Réforme de la taxe professionnelle : ne pourrait-on faire " aussi bien " mais plus simplement ?, par Dominique Hoorens CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes rendus d'ouvrages, par Sébastien Jeannard et Laurence Tartour - Vient de paraître - Annonces de colloques

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1013922	REV-RFF-109	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible