- Accueil
- Règlement intérieur
- Foire Aux Questions
- Bibliographies
-
Points presse
- Point Presse du 24 au 30 mai 2023
- Point Presse du 10 au 23 mai 2023
- Point Presse du 3 au 9 mai 2023
- Point Presse du 25 avril au 2 mai 2023
- Point Presse du 18 au 24 avril 2023
- Point Presse du 12 au 17 avril 2023
- Point Presse du 4 au 11 avril 2023
- Point Presse du 28 mars au 3 avril 2023
- Point Presse du 22 au 27 mars 2023
- Point Presse du 14 au 21 mars 2023
- Point Presse du 7 au 13 mars 2023
- Point Presse du 28 février au 6 mars 2023
- Point Presse du 22 au 27 février 2023
- Point Presse du 14 au 21 février 2023
- Point Presse du 7 au 13 février 2023
- Point Presse du 31 janvier au 6 février 2023
- Point Presse du 24 au 30 janvier 2023
- Point Presse du 17 au 23 janvier 2023
- Point Presse du 10 au 16 janvier 2023
- ENSOSP

Titre : | Revue française de finances publiques, 124 - Novembre 2013 - La justice fiscale au Canada et en France |
Auteurs : | Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/11/2013 |
Année de publication : | 2013 |
Format : | 1 vol. (XII-231 p.) / ill., couv. coul., graph. / 24 cm |
Langues: | Français ; Anglais |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Droit ; Périodiques ; Droit public ; Finances ; France ; Canada ; Politique fiscale ; Impôt |
Note de contenu : |
- Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ?, par Michel Bouvier LA JUSTICE FISCALE AU CANADA ET EN FRANCE - Les conceptions de la justice fiscale - Justice et structure fiscale - L'administration, le juge et la justice fiscale : réflexions canadiennes/réflexion française CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE EUROPÉENNE - Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe, par Manuel Tirard CHRONIQUE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - Du RGCP au GBCP : les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État, par Cédric Guillerminet CHRONIQUE FISCALE - Pour une mobilisation contre le désarroi fiscal, par Michel Bouvier CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert, propos recueillis par Émilie Moysan CHRONIQUE DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - La certification des comptes des universités, par Jean-Christophe Savineau CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte-rendu d'ouvrage, par Luc Saïdj - Vient de paraître - Annonce de colloque |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1007971 | REV-RFF-124 | Périodique | CRD | Ouvrages | Disponible |