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Revue française de finances publiques, 157 - Février 2022 - La faute de gestion en Afrique francophone / Le régionalisme financier

Titre :	Revue française de finances publiques, 157 - Février 2022 - La faute de gestion en Afrique francophone / Le régionalisme financier
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/02/2022
Année de publication :	2022
Format :	1 vol. (294 p.)
Note générale :	La couv. porte en plus : "Chronique de gouvernance budgétaire ; Chronique des juridictions financières ; Chronique de gouvernance financière locale ; Chronique d'histoire financière; Chronique de gouvernance financière comparée"
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Afrique francophone
Note de contenu :	- Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd'hui légitime ? (Michel Bouvier) LA FAUTE DE GESTION EN AFRIQUE FRANCOPHONE - Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l'Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables (Nicaise Médé) - La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en Côte d'Ivoire (Pélagie Théoua-N'Dri) - Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? (Pierrot Sègo et Pagnou Sasso) - Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Adamou Issoufou) - La faute de gestion en Côte d'Ivoire : une répression cloisonnée (Aboubacar Sidiki Diomandé) - L'enjeu de l'élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun (Gérard Martin Pekassa NDam, André Akono Olinga et Sandrine Batia Ekassi) - La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais (Jean-Luc Engoutou, Sylvie NGueche et Aimé Christel MBalla Enloudou) DOSSIER : LE RÉGIONALISME FINANCIER - Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l'aune des exemples espagnol et italien (François Barque et Katia Blairon) - Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d'expérience (Alain Cuenca) - L'autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d'État régional (Giacomo Delledonne) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE - Le concept de transparence en droit public. Les déclinaisons du concept (2nd partie) (Jean-Baptiste Jacob) CHRONIQUE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES - Une prime à l'illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021, Commune de Saint-Denis de la Réunion (Fabrice Lemaire) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Les incidences de la crise sanitaire sur les recettes tarifaires perçues par le bloc communal en 2020 (Éric Portal) CHRONIQUE D'HISTOIRE FINANCIÈRE - La personnalisation des finances sous la monarchie d'avant 1789 (Aboubakry Sy) CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE - L'appréhension de la décentralisation dans la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie (Souhad Malki) - L'usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran (Saïd Shojaei-Arani) CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte rendu d'ouvrage (Gilbert Orsoni) - Vient de paraître

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1026145	REV-RFF-157	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible