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Revue française de finances publiques, 116 - Novembre 2011 - La réforme fiscale

Titre :	Revue française de finances publiques, 116 - Novembre 2011 - La réforme fiscale
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/11/2011
Année de publication :	2011
Format :	1 vol. (264 p.) / couv. coul., graph. / 24 cm
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Droit public ; Finances ; Périodiques ; Loi organique relative aux lois de finances (2001) ; France ; Réformes
Note de contenu :	- Éditorial : Nouvel ordre financier public et nouvel ordre politique européen : d'un monde à l'autre, par Michel Bouvier LA RÉFORME FISCALE - Inventer la fiscalité du XXI° siècle : pour un débat public transnational, par Michel Bouvier - Les leçons des échecs des réformes fiscales, par André Barilari - Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, par Martin Collet - L'assiette commune consolidée de l'IS : une réforme profonde de la fiscalité, par Daniel Gutmann - La fiscalité du patrimoine des ménages est-elle réformable en France ?, par Marie-Christine Esclassan - Faut-il renoncer à 50 milliards d'euros ? À propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, par Jean-Pierre Grandemange - La fiscalité canadienne en quête de mesures novatrices, par André Lareau CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES - Premier bilan de la LOLF : 5 ans après sa mise en œuvre, par Frank Mordacq - La LOLF : une perspective internationale, par Sylvie Trosa CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - La circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales : analyse critique, par Pascal Bellemin - La situation financière des villes allemandes en 2011, par Ellen Duwe CHRONIQUE BUDGÉTAIRE - La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010, par Jean-Bernard Mattret CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE - Chronique de jurisprudence financière 2010, par Alain Doyelle et Nicolas Pehau CHRONIQUE DOUANIÈRE - L'Union douanière européenne face à son avenir, par Claude J. Berr - Perquisitions douanières et juge constitutionnel. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, par Sébastien Jeannard TRIBUNE LIBRE - Du diviseur budgétaire à la crise des dettes publiques, par Gérard Thoris - Stabilité du système de financement et gestion novatrice des organismes publics en période de crise économique, par Stanislas Oswiak CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte-rendu d'ouvrage, par Sébastien Jeannard - Vient de paraître - Travaux de recherche du Master II Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II Panthéon-Assas - Annonce de colloque

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1005028	REV-RFF-116	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible