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Nouvelle recherche

Revue française de finances publiques, 112 - Novembre 2010 - La DGFiP : orientations stratégiques

Titre :	Revue française de finances publiques, 112 - Novembre 2010 - La DGFiP : orientations stratégiques
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/11/2010
Année de publication :	2010
Format :	1 vol (IV-319 p.) / couv. coul. / 24 cm
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Finances publiques ; Droit public ; Périodiques ; Administration publique
Note de contenu :	- Éditorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique, par Michel Bouvier LA DGFiP : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES - Les enjeux de l'amélioration du civisme fiscal - La sécurité juridique en matière fiscale, nouvelle exigence des acteurs économiques - La DGFiP au service d'une meilleure gestion publique - La DGFiP partenaire des collectivités publiques DOSSIER SPÉCIAL : L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE - L'équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ?, par Alain Pariente - La "règle d'or" des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ?, par Carine Soulay CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE - Éléments sur la genèse d'une future "agence publique de financement" des collectivités locales, par Éric Portal - La recentralisation des ressources des collectivités territoriales : une réponse adéquate à la régulation du système financier public ?, par Laurence Tartour - Suppression de la taxe professionnelle : de l'action publique locale à l'action publique low cost ?, par Jean-Pierre Balligand CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES - La conduite du changement dans les RGPP, par Sylvie Trosa - Le comptable public, un gestionnaire responsable ? De la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire au " projet de loi Séguin ", par Stéphane Thébault TRIBUNE LIBRE - Un État peut-il faire faillite ?, par Jean-Bernard Mattret CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Compte-rendu d'ouvrage, par Arnaud Odier - Vient de paraître - Travaux de recherche du Master II Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000601	REV-RFF-112	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible