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Revue française de finances publiques, 110 - Avril 2010 - L'évasion fiscale internationale : dossier spécial, la direction générale des finances publiques

Titre :	Revue française de finances publiques, 110 - Avril 2010 - L'évasion fiscale internationale : dossier spécial, la direction générale des finances publiques : dossier spécial, la direction générale des finances publiques
Auteurs :	Michel Bouvier, Directeur de publication ; Marie-Christine Esclassan, Directeur de publication ; Auteurs multiples, Auteur
Type de document :	Bulletin : texte imprimé
Paru le :	01/04/2010
Année de publication :	2010
Format :	1 vol. (VII-261 p.) / couv. coul., ill. / 24 cm
Langues:	Français ; Anglais
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Juridique ; Droit ; Finances ; Périodiques ; Évasion fiscale ; Finances publiques
Note de contenu :	- Éditorial : La lutte contre l'évasion fiscale internationale : répression ou prévention ?, par Michel Bouvier L'ÉVASION FISCALE INTERNATIONALE - Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne, par Bernard Castagnède - 2009, année charnière pour l'échange de renseignements à des fins fiscales : le cas de la France, par Guy Gest - Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale. Réflexions sur la responsabilité sociétale des entreprises, par Daniel Gutmann - Les montages fiscaux agressifs : une approche canadienne et québécoise, par André Lareau - Améliorer la transparence fiscale : état des lieux des travaux menés par l'OCDE, par Jeffrey Owens - La recherche du renseignement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale, par Bernard Salvat - Pour une stratégie européenne contre la fraude fiscale (TVA), par Alexander Wiedow et Donato Raponi - Les amnisties fiscales, par André Barilari DOSSIER SPÉCIAL : LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - La Direction générale des finances publiques : une réforme emblématique, par Philippe Parini - La création de la DGFiP : une réforme attendue, par Jean Arthuis - Comparaison entre la réforme de l'État au niveau territorial et la réforme de l'administration financière, par Daniel Canepa - Regard comparé : la Direction générale des impôts au Maroc, par Noureddine Bensouda ÉTUDES - Le regard de David Ricardo sur les finances publiques, par Jean-François Mattret - Le financement du régime de pensions des fonctionnaires des Communautés européennes, par Hubert Devillé CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES - Une institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires, par Catherine Démier CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE - Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, par Xavier Prétot CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE - Comptes-rendus d'ouvrages, par Thomas Lesueur, Jean-Bernard Mattret et Gilbert Orsini - Vient de paraître - Annonce de colloque

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1000600	REV-RFF-110	Périodique	CRD	Ouvrages	Disponible